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+Article 200 Autres formes de protection de crédit financée |
Article 200 Autres formes de protection de crédit financéeArticle 200 Autres formes de protection de crédit financée Les établissements peuvent recourir aux autres formes suivantes de protection de crédit financée:
a)
dépôts en espèces effectués auprès d'un établissement tiers ou instruments financiers assimilés à des liquidités détenus par un établissement tiers dans le cadre d'un accord autre que de conservation et nantis en faveur de l'établissement prêteur;
b)
polices d'assurance vie nanties en faveur de l'établissement prêteur;
c)
instruments émis par un établissement tiers ou par une entreprise d’investissement et rachetables par cet établissement ou cette entreprise d’investissement sur demande. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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