+Sous-section 2 Inclusion d'instruments avec option comportant une incitation au remboursement dans les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les éléments de fonds propres de catégorie 2
---+Article 489 Instruments hybrides avec option comportant une incitation au remboursement
------+Article 489 1.
------+Article 489 2.
------+Article 489 3.
------+Article 489 4.
------+Article 489 5.
------+Article 489 6.
---+Article 490 Éléments de fonds propres de catégorie 2 comportant une incitation au remboursement
------+Article 490 1.
------+Article 490 2.
------+Article 490 3.
------+Article 490 4.
------+Article 490 5.
------+Article 490 6.
---+Article 491 Échéance effective

Sous-section 2 Inclusion d'instruments avec option comportant une incitation au remboursement dans les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les éléments de fonds propres de catégorie 2

Sous-section 2 Inclusion d'instruments avec option comportant une incitation au remboursement dans les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les éléments de fonds propres de catégorie 2

1. Vue d’ensemble

,
Article 489 Instruments hybrides avec option comportant une incitation au remboursement -
Article 490 Éléments de fonds propres de catégorie 2 comportant une incitation au remboursement -
Article 491 Échéance effective

Article 491

Échéance effective

Aux fins des articles 489 et 490, l'échéance effective est déterminée comme suit:

a) 

pour les éléments visés aux paragraphes 3 et 5 desdits articles, la date de la première option comportant une incitation au remboursement à partir du 1er janvier 2013;

b) 

pour les éléments visés au paragraphe 4 desdits articles, la date de la première option comportant une incitation au remboursement comprise entre le 31 décembre 2011 et le 1er janvier 2013;

c) 

pour les éléments visés au paragraphe 6 desdits articles, la date de la première option comportant une incitation au remboursement antérieure au 31 décembre 2011.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes