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+Article 109 Modification du règlement (UE) 2019/2144 |
Article 109 Modification du règlement (UE) 2019/2144Article 109 Modification du règlement (UE) 2019/2144 À l’article 11 du règlement (UE) 2019/2144, le paragraphe suivant est ajouté:
«3.
Lors de l’adoption d’actes d’exécution conformément au paragraphe 2 en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (
*8
), il est tenu compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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