|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2024/1689 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n o 300/2008, (UE) n o 167/2013, (UE) n o 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2024/1624 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2024/2847 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n o 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2023/2854 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données) (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
|
is related to
|
DIRECTIVE (UE) 2022/2555 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n o 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2022/1925 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
▼M9 RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 ▼B (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2023/1113 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2019/2088 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
DIRECTIVE (UE) 2015/2366 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n o 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1772 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/295 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1774 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/301 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/301 (RTS Vorfallmeldungen) (CELEX:32025R0301) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/420 (RTS gemeinsames Untersuchungsteam) (CELEX:32025R0420) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/532 (RTS Unteraufträge) (CELEX:32025R0532) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:32025R1190) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2025/302 (ITS Meldung schwerwiegender Vorfälle) (CELEX:32025R0302) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Digital Operational Resilience Act (DORA) (CELEX:32022R2554) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Data Act (Datengesetz) (CELEX:02023R2854-20231222) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) (CELEX:02016R0679-20160504) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1774 (RTS IKT-Risikomanagement) (CELEX:02024R1774-20240625) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 2 assignments |
|
is related to
|
New version: AI Act (KI-Verordnung) (CELEX:02024R1689-20260727) – 0 new, 0 changed, 2 removed, 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Anti-Money Laundering Regulation (AMLR) (CELEX:02024R1624-20240619) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Cyber Resilience Act (CRA) (CELEX:02024R2847-20241120) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: NIS-2-Richtlinie (CELEX:32022L2555) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Digital Services Act (DSA) (CELEX:32022R2065) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Digital Markets Act (DMA) (CELEX:02022R1925-20221012) – 1 assignments |
|
is related to
|
New version: Capital Requirements Regulation (CRR) (CELEX:02013R0575-20260626) – 1 new, 4 changed, 6 removed, 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Geldtransfer-Verordnung (CELEX:32023R1113) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) (CELEX:02019R2088-20260702) – 2 assignments |
|
is related to
|
New version: PSD2 (CELEX:02015L2366-20250117) – 0 new, 0 changed, 5 removed, 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1773 (RTS vertragliche Vereinbarungen mit IKT-Drittanbietern) (CELEX:32024R1773) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1502 (RTS kritische IKT-Drittanbieter) (CELEX:32024R1502) – 2 assignments |
|
is related to
|
Future version from 01.01.2027: Capital Requirements Regulation (CRR) (CELEX:02013R0575-20270101) – 36 new, 2 changed, 0 removed |
|
is related to
|
Assignments added: NIS-2-Richtlinie (CELEX:32022L2555) – 1 assignments |
|
is related to
|
Future version from 01.01.2027: Capital Requirements Regulation (CRR) (CELEX:02013R0575-20270101) – 36 new, 2 changed, 0 removed |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/301 (RTS Vorfallmeldungen) (CELEX:32025R0301) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/420 (RTS gemeinsames Untersuchungsteam) (CELEX:32025R0420) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/532 (RTS Unteraufträge) (CELEX:32025R0532) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:32025R1190) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2025/302 (ITS Meldung schwerwiegender Vorfälle) (CELEX:32025R0302) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Digital Operational Resilience Act (DORA) (CELEX:32022R2554) – 1 assignments |
|
is related to
|
Future version from 01.01.2027: Capital Requirements Regulation (CRR) (CELEX:02013R0575-20270101) – 36 new, 2 changed, 0 removed |
|
is related to
|
Assignments added: PSD2 (CELEX:02015L2366-20250117) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1774 (RTS IKT-Risikomanagement) (CELEX:02024R1774-20240625) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1773 (RTS vertragliche Vereinbarungen mit IKT-Drittanbietern) (CELEX:32024R1773) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1502 (RTS kritische IKT-Drittanbieter) (CELEX:32024R1502) – 1 assignments |
|
is related to
|
Future version from 01.01.2027: Capital Requirements Regulation (CRR) (CELEX:02013R0575-20270101) – 36 new, 2 changed, 0 removed |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 1 assignments |
|
is related to
|
Guidelines on Stressed Value-At-Risk (Stressed VaR) (EBA/GL/2012/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on Stressed Value-At-Risk (Stressed VaR) (2012-12-16-981fa0b38c-1652) |
|
is related to
|
Guidelines on the Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC) (EBA/GL/2012/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC) (2012-12-16-46608693d7-1652) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2013/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on retail deposits subject to different outflows for the purposes of liquidity reporting (undated-dc837ed2f5-3dad) |
|
is related to
|
Orientations de l’ABE concernant le taux d’actualisation notionnel applicable à la rémunération variable Table des matières (EBA/GL/2014/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the applicable notional discount rate for variable remuneration (2014-05-27-c5703f771f-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2014/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on significant risk transfer (SRT) for securitisation transactions (2015-01-07-f8528382ef-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2014/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the range of scenarios to be used in recovery plans (2015-01-01-45acd20376-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2014/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the remuneration benchmarking exercise (2014-10-31-b83e97271f-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutien visées à l'article 32, paragraphe 4, point d), iii), de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (EBA/GL/2014/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the types of tests, reviews or exercises that may lead to support measures (2015-01-01-46d310bed0-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2014/10) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on criteria to assess other systemically important institutions (O-SIIs) (2015-01-01-4eb77a72cd-3dad) |
|
is related to
|
Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (EBA/GL/2014/11) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (2015-04-01-5f6f07b1d0-3dad) |
|
is related to
|
Orientations de l’ABE sur les listes provisoires nationales recensant les services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement et soumis à des frais (EBA/GL/2015/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on standardised fee terminology for payment accounts in the EU (2015-05-12-e23a8ad74a-1652) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on early intervention triggers (2016-01-01-c7b5a3f1ec-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the sale of business tool (2015-08-01-ad7928ac51-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the asset separation tool (2015-08-01-2b9b82d16b-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on necessary services (2015-10-06-b05f78ffa5-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/07) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on failing or likely to fail (2016-01-01-f6a38c1753-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on payment commitments (2015-12-31-52c91417d1-3dad) |
|
is related to
|
Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilité (EBA/GL/2015/11) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on creditworthiness assessment (2016-03-21-54bacd2dc1-1652) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/17) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines specifying the various conditions for the provision of group financial support (2016-02-09-bf36d0a0f4-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives aux notifications de passeport pour les intermédiaires de crédit dans le cadre de la directive sur le crédit hypothécaire (EBA/GL/2015/19) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on passport notifications for credit intermediaries (2016-03-21-288ddc4f25-1652) |
|
is related to
|
Orientations Limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on limits on exposures to shadow banking (2017-01-01-2e721b57fb-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les critères minimaux qu’un plan de réorganisation des activités doit remplir (EBA/GL/2015/21) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on Business Reorganisation Plans (2016-08-19-ed12be9fb4-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les accords de coopération entre systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (EBA/GL/2016/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on cooperation agreements between deposit guarantee schemes (2016-12-08-23afd8c355-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2016/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on how information should be provided under the BRRD (2017-01-19-3c0e7ef87f-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail (EBA/GL/2016/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on remuneration policies for sales staff (2018-01-13-1c781d97e9-1652) |
|
is related to
|
Orientations sur le soutien implicite aux opérations de titrisation (EBA/GL/2016/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on implicit support for securitisation transactions (2017-03-01-260de3e233-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur la collecte d’informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP dans le cadre du SREP (EBA/GL/2016/10) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on ICAAP and ILAAP information (2017-04-10-498e1f15cc-3dad) |
|
is related to
|
Orientations finales (EBA/GL/2017/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on treatment of liabilities in bail-in (2018-01-11-1d269cb876-3dad) |
|
is related to
|
Orientations finales (EBA/GL/2017/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the rate of conversion of debt to equity in bail-in (2018-01-11-0e0f937dba-3dad) |
|
is related to
|
Orientations finales (EBA/GL/2017/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the treatment of shareholders in bail-in (2018-01-11-64159399ba-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2017/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on ICT Risk Assessment under the SREP (2017-11-13-4e94ebea73-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on credit risk management practices and accounting for expected credit losses (2018-01-01-582c7dde02-1652) |
|
is related to
|
Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the criteria on how to stipulate the minimum monetary amount of the professional indemnity insurance under PSD2 (2018-01-13-695fc66a65-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les informations à fournir pour l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique et pour l’enregistrement de prestataires de services d’information sur les comptes au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on authorisation and registration under PSD2 (2018-01-13-904e905d1b-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la deuxième directive concernant les services de paiement (EBA/GL/2017/13) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on procedures for complaints of alleged infringements of the PSD2 (2018-01-13-9711c19617-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives à la supervision des succursales d’importance significative (EBA/GL/2017/14) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on supervision of significant branches (2018-01-01-086923c509-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les estimations de probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et sur le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut (EBA/GL/2017/16) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on PD estimation, LGD estimation and treatment of defaulted assets (2021-01-01-93cd592414-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation (EBA/GL/2018/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on Technical aspects of the management of interest rate risk arising from non-trading activities under the supervisory review process (2019-06-30-507e8e9576-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2018/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on stress testing (2019-01-01-90d68cf91e-3dad) |
|
is related to
|
Orientations Orientations sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on management of non-performing and forborne exposures (2019-12-31-5abc364fed-1652) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2018/07) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the conditions to be met to benefit from an exemption from contingency measures under Article 33(6) of Regulation (EU) 2018/389 (RTS on SCA & CSC) (2019-01-01-f803f465f7-3dad) |
|
is related to
|
1. Orientations sur les critères STS concernant les titrisations autres que des ABCP (EBA/GL/2018/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the STS criteria for ABCP and non-ABCP securitisation (2019-05-15-741f3c854a-1652) |
|
is related to
|
Orientations sur l’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD (EBA/GL/2020/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on Credit Risk Mitigation for institutions applying the IRB approach with own estimates of LGDs (2022-01-01-455edec14d-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on loan origination and monitoring (2021-06-30-35368a8d12-1652) |
|
is related to
|
Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (EBA/GL/2020/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the treatment of structural FX under Article 352(2) of the CRR (2022-01-01-951a0b634a-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les sous-ensembles appropriés d’expositions sectorielles auxquels les autorités compétentes ou désignées peuvent appliquer un coussin pour le risque systémique conformément à l’article 133, paragraphe 5, point f), de la directive 2013/36/UE. (EBA/GL/2020/13) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the appropriate subsets of exposures in the application of the systemic risk buffer (2020-12-29-b3d1645ba1-3dad) |
|
is related to
|
1. Orientations (EBA/GL/2021/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on conditions for the application of the alternative treatment of institutions’ exposures related to tri-party repurchase agreements (2021-06-28-412e6ccf5c-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on sound remuneration policies under CRD (2021-12-31-ca59f50602-3dad) |
|
is related to
|
Projet d’orientations en matière de gouvernance interne (EBA/GL/2021/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on internal governance under CRD (2021-12-05-713b9e1815-1652) |
|
is related to
|
Orientations en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06) |
|
is related to
|
Imported: Joint ESMA and EBA Guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body (2021-12-31-1fa2de2612-3dad) |
|
is related to
|
Orientations précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/07) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on criteria for the use of data inputs in the expected shortfall risk measure under the IMA (2022-01-01-7090fbd6b4-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the monitoring of the threshold for establishing an intermediate EU parent undertaking (2021-11-14-66afdd846a-3dad) |
|
is related to
|
Orientations précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on large exposures breaches and time and measures to return to compliance (2022-01-01-22f32a8936-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (Orientations sur les tests de résistance effectués sur les SGD) (révisées) (EBA/GL/2021/10) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on stress tests of deposit guarantee schemes (2021-09-15-4bacf43ab0-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les indicateurs pour les plans de redressement (EBA/GL/2021/11) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on recovery plans indicators (2022-02-14-7bd7e06932-3dad) |
|
is related to
|
Orientations concernant une méthodologie d’évaluation commune pour l’octroi d'un agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 8, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/12) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the authorisation of credit institutions (2022-01-11-331a6a9dbc-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/13) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on remuneration policies for investment firms (2022-04-30-51a2a62e30-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/14) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on internal governance for investment firms (2022-04-30-e033ac7064-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/15) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on cooperation and information exchange between prudential supervisors, AML/CFT supervisors and financial intelligence units (2022-06-01-1435a9b8b3-1652) |
|
is related to
|
Orientations sur l’exclusion relative aux «réseaux limités» au titre de la DSP2 (EBA/GL/2022/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the limited network exclusion under PSD2 (2022-06-01-13493066a6-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2022/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the role of AML/CFT compliance officers (2022-11-21-a5f82caaef-1652) |
|
is related to
|
Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the remuneration, gender pay gap and approved higher ratio benchmarking exercises under CRD (2022-12-31-5ef1fd1131-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the remuneration and gender pay gap benchmarking exercises under IFD (2022-12-31-535fccfec4-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the data collection exercise regarding high earners (2022-12-31-9127d86a6b-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) (2023-06-19-3114c4ebdd-3dad) |
|
is related to
|
Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on liquidity requirements exemption for investment firms (2022-11-28-e742837236-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur la transférabilité destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert (EBA/GL/2022/11) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on transferability (2024-01-01-7479406e22-3dad) |
|
is related to
|
Orientations émises sur la base de l’article 84, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (EBA/GL/2022/14) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on IRRBB and CSRBB (2023-12-31-79f5fe4397-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the use of remote customer onboarding solutions (2023-10-02-a0f019e27c-1652) |
|
is related to
|
Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines to resolution authorities on the publication of their approach to implementing the bail-in tool (2024-01-01-17229fb76e-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (révisées) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on methods for calculating contributions to Deposit Guarantee Schemes (DGSs) (2024-07-03-c1fb7a6441-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on policies and controls for the effective management of ML/TF risks when providing access to financial services (2023-11-03-7613a0efa5-1652) |
|
is related to
|
Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (orientations en matière de résolvabilité) afin d’introduire une nouvelle section sur les tests de résolvabilité (EBA/GL/2023/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines for institutions and resolution authorities on improving resolvability (2024-01-01-6c1c08439c-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the overall recovery capacity in recovery planning (2024-01-11-3a6ec4d03d-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the benchmarking of diversity practices including diversity policies and gender pay gap (2024-06-27-5771df7ff0-3dad) |
|
is related to
|
Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the assessment of adequate knowledge and experience of the management or administrative organ of credit servicers (2024-06-27-cc8b9a946e-3dad) |
|
is related to
|
Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel («Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on ML/TF risk factors (2024-12-30-9b3c966d03-cdbf) |
|
is related to
|
Orientations sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2024/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on national lists or registers of credit services (2024-12-30-9470876bec-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2024/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the application of the group capital test for investment firms (2025-01-01-f475271fe1-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2024/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on resubmission of historical data (2024-10-17-8835df0f68-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP (EBA/GL/2024/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the STS criteria for on-balance-sheet securitisations (2024-12-09-474fe3b432-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2024/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on internal governance arrangements for issuers of ARTs under MiCAR (2024-12-20-6e377d87e8-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2024/07) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on recovery plans under MiCAR (2024-11-13-9efc89b838-3dad) |
|
is related to
|
Orientations émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114, fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise pour les simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on liquidity stress testing under MiCAR (2024-09-30-4b656328e6-3dad) |
|
is related to
|
Orientations communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs (EBA/GL/2024/09) |
|
is related to
|
Imported: Joint EBA and ESMA Guidelines on the suitability assessment of the members of the management body of issuers of ARTs and of CASPs (2025-02-04-6b12ea4402-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2024/11) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on information requirements in relation to transfers of funds and certain crypto-assets transfers under Regulation (EU) 2023/1113 (2024-12-30-61c56e9d63-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives aux plans de remboursement au titre des articles 47 et 55 du règle-ment (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/13) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on redemption plans under MiCAR (2025-02-10-3a8465bd0c-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on internal policies, procedures and controls to ensure the implementation of Union and national restrictive measures (2025-12-30-52691bee27-cdbf) |
|
is related to
|
Orientations relative aux modèles destinés à aider les autorités compétentes à s’acquitter de leurs missions de surveillance en ce qui concerne le respect, par les émetteurs, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/16) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on templates to assist competent authorities in performing their supervisory duties regarding issuers’ compliance under MiCAR (2025-05-26-0ca24618d6-3dad) |
|
is related to
|
Orientations en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the management of ESG risks (2026-01-11-469e0c95ab-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction («expositions ADC») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on ADC exposures to residential property under CRR 3 (2025-11-04-d2685d634f-3dad) |
|
is related to
|
Orientations Orientations sur l’analyse de scénarios environnementaux Pour tester la résilience des établissements financiers face aux effets négatifs des facteurs de risque environnementaux (EBA/GL/2025/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on ESG scenario analysis (2027-01-01-56076ed2b4-cdbf) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2025/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the equivalence of confidentiality and professional secrecy regimes of third-country authorities (2026-05-04-9dbb7f44d3-3dad) |
|
is related to
|
Orientations précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on Ancillary Services Undertakings (2026-05-04-b87715c322-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2026/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on proportionate retail diversification methods (2026-05-19-0428bc13c1-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on third country branches capital endowment requirement (2027-01-11-952992e798-cdbf) |
|
is related to
|
Orientations sur l’indépendance des autorités compétentes en matière de surveillance au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on supervisory independence of competent authorities (2026-08-24-a50e68d05c-3dad) |
|
is related to
|
Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut au sens de l’article 178 du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the application of the definition of default (2026-10-19-7f0288a4b1-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) (JC 2018 35) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines for complaints-handling for the securities (ESMA) and banking (EBA) sectors (2019-12-04-f97e890887-3dad) |
|
is related to
|
Orientations finales (JC 2019 81) |
|
is related to
|
Imported: Joint Committee Guidelines on cooperation and information exchange for AML/CFT supervision purposes (2020-01-10-9edca44e21-1652) |
|
is related to
|
Orientations relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 (JC 2024 28) |
|
is related to
|
Imported: ESAs Guidelines on templates for explanations and opinions, and the standardised test for the classification of crypto-assets under MiCAR (2025-05-12-c292af8e43-3dad) |
|
is related to
|
Orientations communes (JC 2024 34) |
|
is related to
|
Imported: Joint Guidelines on estimation of aggregated annual costs and losses caused by major ICT-related incidents (2025-05-19-b6afb52414-3dad) |
|
is related to
|
Orientations communes (JC 2024 36) |
|
is related to
|
Imported: Joint Guidelines on the oversight cooperation and information exchange between the ESAs and the competent authorities (2025-01-17-da1ff6bd56-3dad) |
|
is related to
|
Orientations conjointes (JC 2024 88) |
|
is related to
|
Imported: Joint Committee Guidelines on the system for the exchange of information relevant to fit and proper assessments (2025-02-17-14d44f3d34-3dad) |
|
is related to
|
Orientations communes des AES (JC 2025 78) |
|
is related to
|
Imported: Joint Guidelines on integrating ESG in supervisory stress test (2027-01-01-c863be68ce-cdbf) |
|
is related to
|
Orientations communes (JC/GL/2014/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the convergence of supervisory practices relating to the consistency of supervisory coordination arrangements for financial conglomerates (2015-02-23-b9a8b53dfa-3dad) |
|
is related to
|
Changes |
|
is related to
|
Changes |
|
is related to
|
Assignments added: Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) (CELEX:02016R0679-20160504) – 1 assignments |
|
is related to
|
▼M6 EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2013/36/EU, annettu 26 päivänä kesäkuuta 2013, oikeudesta harjoittaa luottolaitostoimintaa ja luottolaitosten ja sijoituspalveluyritysten vakavaraisuusvalvonnasta, direktiivin 2002/87/EY muuttamisesta sekä direktiivien 2006/48/EY ja 2006/49/EY kumoamisesta ▼B (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Capital Requirements Directive (CRD) (CELEX:02013L0036-20260711) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2014/59/EU, annettu 15 päivänä toukokuuta 2014, luottolaitosten ja sijoituspalveluyritysten elvytys- ja kriisinratkaisukehyksestä sekä neuvoston direktiivin 82/891/ETY, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivien 2001/24/EY, 2002/47/EY, 2004/25/EY, 2005/56/EY, 2007/36/EY, 2011/35/EU, 2012/30/EU ja 2013/36/EU ja asetusten (EU) N:o 1093/2010 ja (EU) N:o 648/2012 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) (CELEX:02014L0059-20260511) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 1093/2010, annettu 24 päivänä marraskuuta 2010, Euroopan valvontaviranomaisen (Euroopan pankkiviranomainen) perustamisesta sekä päätöksen N:o 716/2009/EY muuttamisesta ja komission päätöksen 2009/78/EY kumoamisesta |
|
is related to
|
Imported: EBA-Verordnung (EU) Nr. 1093/2010 (CELEX:02010R1093-20251231) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 1094/2010, annettu 24 päivänä marraskuuta 2010, Euroopan valvontaviranomaisen (Euroopan vakuutus- ja lisäeläkeviranomainen) perustamisesta sekä päätöksen N:o 716/2009/EY muuttamisesta ja komission päätöksen 2009/79/EY kumoamisesta |
|
is related to
|
Imported: EIOPA-Verordnung (EU) Nr. 1094/2010 (CELEX:02010R1094-20251110) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 1095/2010, annettu 24 päivänä marraskuuta 2010, Euroopan valvontaviranomaisen (Euroopan arvopaperimarkkinaviranomainen) perustamisesta sekä päätöksen N:o 716/2009/EY muuttamisesta ja komission päätöksen 2009/77/EY kumoamisesta |
|
is related to
|
Imported: ESMA-Verordnung (EU) Nr. 1095/2010 (CELEX:02010R1095-20251110) |
|
is related to
|
NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 1024/2013, annettu 15 päivänä lokakuuta 2013, luottolaitosten vakavaraisuusvalvontaan liittyvää politiikkaa koskevien erityistehtävien antamisesta Euroopan keskuspankille |
|
is related to
|
Imported: SSM-Verordnung (EU) Nr. 1024/2013 (CELEX:02013R1024-20131103) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2002/87/EY, annettu 16 päivänä joulukuuta 2002, finanssiryhmittymään kuuluvien luottolaitosten, vakuutusyritysten ja sijoituspalveluyritysten lisävalvonnasta sekä neuvoston direktiivien 73/239/ETY, 79/267/ETY, 92/49/ETY, 92/96/ETY, 93/6/ETY ja 93/22/ETY ja Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivien 98/78/EY ja 2000/12/EY muuttamisesta |
|
is related to
|
Imported: Finanzkonglomerate-Richtlinie (FICOD) (CELEX:02002L0087-20240109) |
|
is related to
|
Future version from 30.01.2027: Finanzkonglomerate-Richtlinie (FICOD) (CELEX:02002L0087-20270130) – 1 new, 0 changed, 0 removed |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI (EU) 2019/2034, annettu 27 päivänä marraskuuta 2019, sijoituspalveluyritysten vakavaraisuusvalvonnasta ja direktiivien 2002/87/EY, 2009/65/EY, 2011/61/EU, 2013/36/EU, 2014/59/EU ja 2014/65/EU muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Investment Firms Directive (IFD) (CELEX:02019L2034-20241224) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2019/2033, annettu 27 päivänä marraskuuta 2019, sijoituspalveluyritysten vakavaraisuusvaatimuksista sekä asetusten (EU) N:o 1093/2010, (EU) N:o 575/2013, (EU) N:o 600/2014 ja (EU) N:o 806/2014 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Investment Firms Regulation (IFR) (CELEX:02019R2033-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2014/49/EU, annettu 16 päivänä huhtikuuta 2014, talletusten vakuusjärjestelmistä (uudelleenlaadittu) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Einlagensicherungs-Richtlinie (DGSD) (CELEX:02014L0049-20140702) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2021/23, annettu 16 päivänä joulukuuta 2020, keskusvastapuolten elvytys- ja kriisinratkaisukehyksestä sekä asetusten (EU) N:o 1095/2010, (EU) N:o 648/2012, (EU) N:o 600/2014, (EU) N:o 806/2014 ja (EU) 2015/2365 sekä direktiivien 2002/47/EY, 2004/25/EY, 2007/36/EY, 2014/59/EU ja (EU) 2017/1132 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: CCP-Sanierungs- und Abwicklungsverordnung (EU) 2021/23 (CELEX:32021R0023) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2018/171, annettu 19 päivänä lokakuuta 2017, Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) N:o 575/2013 täydentämisestä erääntyneen luottovelvoitteen merkittävyyden arvioimiseksi asetettavaa kynnysarvoa koskevilla teknisillä sääntelystandardeilla (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2018/171 (RTS Wesentlichkeitsschwelle überfälliger Verbindlichkeiten) (CELEX:32018R0171) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2022/676, annettu 3 päivänä joulukuuta 2021, Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) N:o 575/2013 täydentämisestä sellaiset edellytykset määrittävillä teknisillä sääntelystandardeilla, joiden mukaisesti konsolidointi on suoritettava mainitun asetuksen 18 artiklan 3–6 kohdassa ja 8 kohdassa tarkoitetuissa tapauksissa (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2022/676 (RTS Konsolidierungsbedingungen) (CELEX:32022R0676) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2022/2328, annettu 16 päivänä elokuuta 2022, Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) N:o 575/2013 täydentämisestä teknisillä sääntelystandardeilla, joissa määritetään eksoottiset kohde-etuudet sekä jäännösriskejä koskevien omien varojen vaatimusten laskentaa varten instrumentit, joihin liittyy jäännösriskejä (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2022/2328 (RTS Ausnahme von Tätigkeiten mit Drittlandsbezug) (CELEX:32022R2328) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2024/1085, annettu 13 päivänä maaliskuuta 2024, Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) N:o 575/2013 täydentämisestä sellaista arviointimenetelmää koskevilla teknisillä sääntelystandardeilla, jonka perusteella toimivaltaiset viranomaiset todentavat, täyttääkö laitos markkinariskin sisäisten mallien käyttöä koskevat vaatimukset (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1085 (RTS Anpassung des Risikogewichts für Immobilienkredite) (CELEX:32024R1085) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2024/1728, annettu 6 päivänä joulukuuta 2023, Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) N:o 575/2013 täydentämisestä teknisillä sääntelystandardeilla, joissa täsmennetään, missä olosuhteissa edellytykset asiakaskokonaisuuksien yksilöimiseksi täyttyvät (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1728 (RTS Benchmarking interner Modelle) (CELEX:32024R1728) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) N:o 524/2014, annettu 12 päivänä maaliskuuta 2014, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2013/36/EU täydentämisestä sellaisten tietojen täsmentämistä koskevilla teknisillä sääntelystandardeilla, jotka kotijäsenvaltioiden ja vastaanottavien jäsenvaltioiden toimivaltaisten viranomaisten on toimitettava toisilleen (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 524/2014 (RTS Informationsaustausch Herkunfts- und Aufnahmemitgliedstaat) (CELEX:32014R0524) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) N:o 527/2014, annettu 12 päivänä maaliskuuta 2014, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2013/36/EU täydentämisestä teknisillä sääntelystandardeilla sellaisten instrumenttien luokkien määrittämisestä, joissa otetaan asianmukaisesti huomioon laitoksen luottokelpoisuus toiminnan jatkuvuuden kannalta ja jotka soveltuvat muuttuviin palkkioihin (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 527/2014 (RTS Instrumente für variable Vergütung) (CELEX:32014R0527) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2021/923, annettu 25 päivänä maaliskuuta 2021, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2013/36/EU täydentämisestä teknisillä sääntelystandardeilla, joissa vahvistetaan kriteerit johtotehtävien, valvontatoimintojen, olennaisten liiketoimintayksiköiden ja olennaisten liiketoimintayksiköiden riskiprofiiliin kohdistuvien merkittävien vaikutusten määrittelemiseksi ja sellaisten henkilöstön jäsenten tai henkilöstöryhmien yksilöimiseksi, joiden ammattitoiminnalla on laitoksen riskiprofiiliin yhtä olennainen vaikutus kuin kyseisen direktiivin 92 artiklan 3 kohdassa tarkoitetuilla henkilöstön jäsenillä tai henkilöstöryhmillä (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2021/923 (RTS Risikoträger) (CELEX:32021R0923) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2024/856, annettu 1 päivänä joulukuuta 2023, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2013/36/EU täydentämisestä teknisillä sääntelystandardeilla, joissa täsmennetään valvonnalliset häiriöskenaariot, yhteiset mallinnuksen ja parametrien perusoletukset sekä jyrkän laskun määritelmä (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2024/856 (RTS Aufsichtskollegien) (CELEX:32024R0856) |
|
is related to
|
KOMISSION TÄYTÄNTÖÖNPANOASETUS (EU) N:o 620/2014, annettu 4 päivänä kesäkuuta 2014, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2013/36/EU mukaisista kotijäsenvaltioiden ja vastaanottavien jäsenvaltioiden toimivaltaisten viranomaisten väliseen tietojenvaihtoon sovellettavista teknisistä täytäntöönpanostandardeista (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Durchführungsverordnung (EU) Nr. 620/2014 (ITS Informationsaustausch zwischen Aufsichtsbehörden) (CELEX:32014R0620) |
|
is related to
|
KOMISSION TÄYTÄNTÖÖNPANOASETUS (EU) N:o 710/2014, annettu 23 päivänä kesäkuuta 2014, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2013/36/EU mukaista laitoskohtaisista vakavaraisuusvaatimuksista tehtävää yhteistä päätöstä koskevan menettelyn soveltamisedellytyksistä vahvistettavista teknisistä täytäntöönpanostandardeista (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Durchführungsverordnung (EU) Nr. 710/2014 (ITS gemeinsame Entscheidungen zu institutsspezifischen Aufsichtsanforderungen) (CELEX:32014R0710) |
|
is related to
|
KOMISSION TÄYTÄNTÖÖNPANOASETUS (EU) 2024/2902, annettu 20 päivänä marraskuuta 2024, teknisistä sääntelystandardeista Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) 2023/1114 soveltamiseksi muun kuin jäsenvaltion virallisen valuutan määräisiin omaisuusreferenssitokeneihin ja sähkörahatokeneihin liittyvän raportoinnin osalta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2902 (ITS Meldungen zu Großkrediten und Konzentrationsrisiko) (CELEX:32024R2902) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2016/1075, annettu 23 päivänä maaliskuuta 2016, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2014/59/EU täydentämisestä teknisillä sääntelystandardeilla, joissa määritellään elvytyssuunnitelmien, kriisinratkaisusuunnitelmien ja konsernien kriisinratkaisusuunnitelmien sisältö, vähimmäisperusteet, jotka toimivaltaisen viranomaisen on arvioitava elvytyssuunnitelmien ja konsernien elvytyssuunnitelmien osalta, konsernin rahoitustuen edellytykset, riippumattomia arvioijia koskevat vaatimukset, alaskirjaus- ja muuntamisvaltuuksien tunnustaminen sopimuksissa, ilmoitusvaatimuksiin ja keskeyttämisilmoitukseen liittyvät menettelyt ja sisältö ja kriisinratkaisukollegioiden operatiivinen toiminta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2016/1075 (RTS Sanierungspläne, Abwicklungspläne und Kollegien) (CELEX:32016R1075) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2016/778, annettu 2 päivänä helmikuuta 2016, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2014/59/EU täydentämisestä niiden olosuhteiden ja edellytysten määrittelemiseksi, joiden täyttyessä ylimääräisen rahoitusosuuden suorittamista jälkikäteen voidaan lykätä kokonaan tai osittain, ja perusteista, joiden mukaisesti määritetään kriittisten toimintojen sisältämä toiminta, palvelut ja toiminnot sekä ydinliiketoiminta-alueisiin sisältyvät liiketoiminta-alueet ja niihin liittyvät palvelut (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2016/778 (RTS kritische Funktionen und Kerngeschäftsbereiche) (CELEX:32016R0778) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2014/65/EU, annettu 15 päivänä toukokuuta 2014, rahoitusvälineiden markkinoista sekä direktiivin 2002/92/EY ja direktiivin 2011/61/EU muuttamisesta (uudelleenlaadittu) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Markets in Financial Instruments Directive (MiFID II) (CELEX:02014L0065-20260606) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 600/2014, annettu 15 päivänä toukokuuta 2014, rahoitusvälineiden markkinoista sekä asetuksen (EU) N:o 648/2012 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Markets in Financial Instruments Regulation (MiFIR) (CELEX:02014R0600-20251123) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU DIREKTIIVI (EU) 2017/593, annettu 7 päivänä huhtikuuta 2016, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2014/65/EU täydentämisestä asiakkaiden rahoitusvälineiden ja varojen suojaamisen, tuotevalvontavelvoitteiden sekä välityspalkkioiden, provisioiden tai muiden rahallisten tai ei-rahallisten etujen tarjoamiseen tai vastaanottamiseen sovellettavien sääntöjen osalta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Richtlinie (EU) 2017/593 (MiFID II Schutz von Kundenvermögen und Produktüberwachung) (CELEX:02017L0593-20260606) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 648/2012, annettu 4 päivänä heinäkuuta 2012, OTC-johdannaisista, keskusvastapuolista ja kauppatietorekistereistä (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: European Market Infrastructure Regulation (EMIR) (CELEX:02012R0648-20250117) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 596/2014, annettu 16 päivänä huhtikuuta 2014, markkinoiden väärinkäytöstä (markkinoiden väärinkäyttöasetus) sekä Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2003/6/EY ja komission direktiivien 2003/124/EY, 2003/125/EY ja 2004/72/EY kumoamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Marktmissbrauchsverordnung (MAR) (CELEX:02014R0596-20260605) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2014/57/EU, annettu 16 päivänä huhtikuuta 2014, markkinoiden väärinkäytöstä määrättävistä rikosoikeudellisista seuraamuksista (markkinoiden väärinkäyttödirektiivi) |
|
is related to
|
Imported: Marktmissbrauchsrichtlinie (CSMAD) 2014/57/EU (CELEX:32014L0057) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2004/109/EY, annettu 15 päivänä joulukuuta 2004, säännellyillä markkinoilla kaupankäynnin kohteeksi otettavien arvopaperien liikkeeseenlaskijoita koskeviin tietoihin liittyvien avoimuusvaatimusten yhdenmukaistamisesta ja direktiivin 2001/34/EY muuttamisesta |
|
is related to
|
Imported: Transparenzrichtlinie 2004/109/EG (CELEX:02004L0109-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2007/36/EY, annettu 11 päivänä heinäkuuta 2007, osakkeenomistajien eräiden oikeuksien käyttämisestä julkisesti noteeratuissa yhtiöissä |
|
is related to
|
Imported: Aktionärsrechterichtlinie 2007/36/EG (CELEX:02007L0036-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 236/2012, annettu 14 päivänä maaliskuuta 2012, lyhyeksimyynnistä ja tietyistä luottoriskinvaihtosopimuksiin liittyvistä kysymyksistä (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Leerverkaufsverordnung (EU) Nr. 236/2012 (CELEX:02012R0236-20240116) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EY) N:o 1060/2009, annettu 16 päivänä syyskuuta 2009, luottoluokituslaitoksista (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Ratingagenturen-Verordnung (CRA-Verordnung) (EG) Nr. 1060/2009 (CELEX:02009R1060-20250117) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2016/1011, annettu 8 päivänä kesäkuuta 2016, rahoitusvälineissä ja rahoitussopimuksissa vertailuarvoina tai sijoitusrahastojen arvonkehityksen mittaamisessa käytettävistä indekseistä ja direktiivien 2008/48/EY ja 2014/17/EU sekä asetuksen (EU) N:o 596/2014 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Benchmark-Verordnung (BMR) (CELEX:02016R1011-20260101) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2020/1818, annettu 17 päivänä heinäkuuta 2020, Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) 2016/1011 täydentämisestä EU:n ilmastosiirtymää koskevien vertailuarvojen ja EU:n Pariisin sopimuksen mukaisten vertailuarvojen vähimmäisvaatimusten osalta |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2020/1818 (Mindeststandards für EU-Referenzwerte für den klimabedingten Wandel) (CELEX:02020R1818-20260119) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2022/858, annettu 30 päivänä toukokuuta 2022, hajautetun tilikirjan teknologiaan perustuvien markkinainfrastruktuurien pilottijärjestelmästä ja asetusten (EU) N:o 600/2014 ja (EU) N:o 909/2014 sekä direktiivin 2014/65/EU muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: DLT-Pilotregime-Verordnung (EU) 2022/858 (CELEX:32022R0858) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2023/1114, annettu 31 päivänä toukokuuta 2023, kryptovarojen markkinoista sekä asetusten (EU) N:o 1093/2010 ja (EU) N:o 1095/2010 ja direktiivien 2013/36/EU ja (EU) 2019/1937 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCAR) (CELEX:02023R1114-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2011/61/EU, annettu 8 päivänä kesäkuuta 2011, vaihtoehtoisten sijoitusrahastojen hoitajista ja direktiivin 2003/41/EY ja 2009/65/EY sekä asetuksen (EY) N:o 1060/2009 ja (EU) N:o 1095/2010 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFMD) (CELEX:02011L0061-20260416) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) N:o 231/2013, annettu 19 päivänä joulukuuta 2012, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2011/61/EU täydentämisestä poikkeuksien, yleisten toimintaedellytysten, säilytysyhteisöjen, vivutuksen, avoimuuden ja valvonnan osalta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 231/2013 (AIFMD Durchführungsbestimmungen) (CELEX:02013R0231-20240212) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2009/65/EY, annettu 13 päivänä heinäkuuta 2009, siirtokelpoisiin arvopapereihin kohdistuvaa yhteistä sijoitustoimintaa harjoittavia yrityksiä (yhteissijoitusyritykset) koskevien lakien, asetusten ja hallinnollisten määräysten yhteensovittamisesta (uudelleenlaadittu toisinto) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: OGAW-Richtlinie (UCITS) 2009/65/EG (CELEX:02009L0065-20260416) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2015/760, annettu 29 päivänä huhtikuuta 2015, eurooppalaisista pitkäaikaissijoitusrahastoista (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: ELTIF-Verordnung (EU) 2015/760 (CELEX:02015R0760-20240110) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 345/2013, annettu 17 päivänä huhtikuuta 2013, eurooppalaisista riskipääomarahastoista (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: EuVECA-Verordnung (EU) Nr. 345/2013 (CELEX:02013R0345-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 346/2013, annettu 17 päivänä huhtikuuta 2013, eurooppalaisista yhteiskunnalliseen yrittäjyyteen erikoistuneista rahastoista (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: EuSEF-Verordnung (EU) Nr. 346/2013 (CELEX:02013R0346-20240109) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2019/1851, annettu 28 päivänä toukokuuta 2019, Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) 2017/2402 täydentämisestä arvopaperistettujen vastuiden homogeenisuutta koskevilla teknisillä sääntelystandardeilla (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2019/1851 (RTS Homogenität bei STS-Verbriefungen) (CELEX:02019R1851-20240306) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2009/138/EY, annettu 25 päivänä marraskuuta 2009, vakuutus- ja jälleenvakuutustoiminnan aloittamisesta ja harjoittamisesta (Solvenssi II) (uudelleenlaadittu toisinto) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Solvabilität II (Richtlinie 2009/138/EG) (CELEX:02009L0138-20250117) |
|
is related to
|
Future version from 30.01.2027: Solvabilität II (Richtlinie 2009/138/EG) (CELEX:02009L0138-20270130) – 241 new, 133 changed, 18 removed |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI (EU) 2016/2341, annettu 14 päivänä joulukuuta 2016, ammatillisia lisäeläkkeitä tarjoavien laitosten toiminnasta ja valvonnasta (uudelleenlaadittu) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: EbAV-Richtlinie (IORP II) (EU) 2016/2341 (CELEX:02016L2341-20250117) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2019/1238, annettu 20 päivänä kesäkuuta 2019, yleiseurooppalaisesta yksilöllisestä eläketuotteesta (PEPP) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: PEPP-Verordnung (EU) 2019/1238 (CELEX:02019R1238-20240109) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2018/389, annettu 27 päivänä marraskuuta 2017, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin (EU) 2015/2366 täydentämisestä asiakkaan vahvaa tunnistamista sekä yhteisiä ja turvallisia avoimia viestintästandardeja koskevilla teknisillä sääntelystandardeilla (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2018/389 (RTS starke Kundenauthentifizierung und Kommunikation) (CELEX:02018R0389-20230912) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 260/2012, annettu 14 päivänä maaliskuuta 2012, euromääräisiä tilisiirtoja ja suoraveloituksia koskevista teknisistä ja liiketoimintaa koskevista vaatimuksista sekä asetuksen (EY) N:o 924/2009 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: SEPA-Verordnung (EU) Nr. 260/2012 (CELEX:02012R0260-20240408) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2015/751, annettu 29 päivänä huhtikuuta 2015, korttipohjaisista maksutapahtumista veloitettavista siirtohinnoista (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Interchange-Fee-Verordnung (EU) 2015/751 (CELEX:32015R0751) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2014/92/EU, annettu 23 päivänä heinäkuuta 2014, maksutileihin liittyvien maksujen vertailukelpoisuudesta, maksutilien siirtämisestä ja mahdollisuudesta käyttää perusmaksutilejä (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Zahlungskontenrichtlinie (PAD) 2014/92/EU (CELEX:32014L0092) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2014/17/ЕU, annettu 4 päivänä helmikuuta 2014, kuluttajille tarkoitetuista kiinteää asunto-omaisuutta koskevista luottosopimuksista ja direktiivien 2008/48/EY ja 2013/36/EU sekä asetuksen (EU) N:o 1093/2010 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Wohnimmobilienkreditrichtlinie (MCD) 2014/17/EU (CELEX:02014L0017-20231230) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2008/48/EY, annettu 23 päivänä huhtikuuta 2008, kulutusluottosopimuksista ja neuvoston direktiivin 87/102/ETY kumoamisesta |
|
is related to
|
Imported: Verbraucherkreditrichtlinie (CCD) 2008/48/EG (CELEX:02008L0048-20231230) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI (EU) 2023/2225, annettu 18 päivänä lokakuuta 2023, kuluttajaluottosopimuksista ja direktiivin 2008/48/EY kumoamisesta |
|
is related to
|
Imported: Verbraucherkreditrichtlinie (CCD2) (EU) 2023/2225 (CELEX:02023L2225-20231030) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI (EU) 2015/849, annettu 20 päivänä toukokuuta 2015, rahoitusjärjestelmän käytön estämisestä rahanpesuun tai terrorismin rahoitukseen, Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) N:o 648/2012 muuttamisesta sekä Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2005/60/EY ja komission direktiivin 2006/70/EY kumoamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: 4. Geldwäscherichtlinie (AMLD) (EU) 2015/849 (CELEX:02015L0849-20241230) |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2019/758, annettu 31 päivänä tammikuuta 2019, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin (EU) 2015/849 täydentämisestä teknisillä sääntelystandardeilla vähimmäistoimista ja lisätoimenpiteistä, jotka luottolaitosten ja finanssilaitosten on toteutettava rahanpesun ja terrorismin rahoituksen riskin lieventämiseksi eräissä kolmansissa maissa (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2019/758 (RTS Geldwäschebekämpfung in Drittländern) (CELEX:32019R0758) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI (EU) 2024/1640, annettu 31 päivänä toukokuuta 2024, jäsenvaltioissa käyttöön otettavista mekanismeista rahoitusjärjestelmän käytön estämiseksi rahanpesuun ja terrorismin rahoitukseen, direktiivin (EU) 2019/1937 muuttamisesta sekä direktiivin (EU) 2015/849 muuttamisesta ja kumoamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: 6. Geldwäscherichtlinie (AMLD6) (EU) 2024/1640 (CELEX:32024L1640) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI (EU) 2024/1226, annettu 24 päivänä huhtikuuta 2024, unionin rajoittavien toimenpiteiden rikkomiseen liittyvien rikosten ja seuraamusten määrittelystä ja direktiivin (EU) 2018/1673 muuttamisesta |
|
is related to
|
Imported: Richtlinie (EU) 2024/1226 (Straftaten bei Verstößen gegen restriktive Maßnahmen der Union) (CELEX:32024L1226) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2013/34/EU, annettu 26 päivänä kesäkuuta 2013, tietyntyyppisten yritysten vuositilinpäätöksistä, konsernitilinpäätöksistä ja niihin liittyvistä kertomuksista, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2006/43/EY muuttamisesta ja neuvoston direktiivien 78/660/ETY ja 83/349/ETY kumoamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Bilanzrichtlinie 2013/34/EU (CELEX:02013L0034-20260318) |
|
is related to
|
Future version from 30.01.2027: Bilanzrichtlinie 2013/34/EU (CELEX:02013L0034-20270130) – 0 new, 6 changed, 0 removed |
|
is related to
|
KOMISSION DELEGOITU ASETUS (EU) 2023/2772, annettu 31 päivänä heinäkuuta 2023, Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivin 2013/34/EU täydentämisestä kestävyysraportointistandardien osalta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2023/2772 (European Sustainability Reporting Standards, ESRS) (CELEX:02023R2772-20250101) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2006/43/EY, annettu 17 päivänä toukokuuta 2006, tilinpäätösten ja konsolidoitujen tilinpäätösten lakisääteisestä tilintarkastuksesta, direktiivien 78/660/ETY ja 83/349/ETY muuttamisesta sekä neuvoston direktiivin 84/253/ETY kumoamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Abschlussprüferrichtlinie 2006/43/EG (CELEX:02006L0043-20260318) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 537/2014, annettu 16 päivänä huhtikuuta 2014, yleisen edun kannalta merkittävien yhteisöjen lakisääteistä tilintarkastusta koskevista erityisvaatimuksista ja komission päätöksen 2005/909/EY kumoamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Abschlussprüferverordnung (EU) Nr. 537/2014 (CELEX:02014R0537-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2021/1119, annettu 30 päivänä kesäkuuta 2021, puitteiden vahvistamisesta ilmastoneutraaliuden saavuttamiseksi sekä asetusten (EY) N:o 401/2009 ja (EU) 2018/1999 muuttamisesta (eurooppalainen ilmastolaki) |
|
is related to
|
Imported: Europäisches Klimagesetz (EU) 2021/1119 (CELEX:02021R1119-20260407) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 549/2013, annettu 21 päivänä toukokuuta 2013, Euroopan kansantalouden tilinpito- ja aluetilinpitojärjestelmästä Euroopan unionissa (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: ESVG 2010 (Verordnung (EU) Nr. 549/2013) (CELEX:02013R0549-20250901) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EY) N:o 1059/2003, annettu 26 päivänä toukokuuta 2003, yhteisestä tilastollisten alueyksiköiden nimikkeistöstä (NUTS) |
|
is related to
|
Imported: NUTS-Verordnung (EG) Nr. 1059/2003 (CELEX:02003R1059-20240101) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2018/1725, annettu 23 päivänä lokakuuta 2018, luonnollisten henkilöiden suojelusta unionin toimielinten, elinten ja laitosten suorittamassa henkilötietojen käsittelyssä ja näiden tietojen vapaasta liikkuvuudesta sekä asetuksen (EY) N:o 45/2001 ja päätöksen N:o 1247/2002/EY kumoamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Datenschutzverordnung für EU-Organe (EU) 2018/1725 (CELEX:32018R1725) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 910/2014, annettu 23 päivänä heinäkuuta 2014, sähköisestä tunnistamisesta ja sähköisiin transaktioihin liittyvistä luottamuspalveluista sisämarkkinoilla ja direktiivin 1999/93/EY kumoamisesta |
|
is related to
|
Imported: eIDAS-Verordnung (EU) Nr. 910/2014 (CELEX:02014R0910-20241018) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI (EU) 2019/1937, annettu 23 päivänä lokakuuta 2019, unionin oikeuden rikkomisesta ilmoittavien henkilöiden suojelusta |
|
is related to
|
Imported: Hinweisgeberrichtlinie (EU) 2019/1937 (CELEX:02019L1937-20241230) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2006/54/EY, annettu 5 päivänä heinäkuuta 2006, miesten ja naisten yhtäläisten mahdollisuuksien ja yhdenvertaisen kohtelun periaatteen täytäntöönpanosta työhön ja ammattiin liittyvissä asioissa (uudelleenlaadittu toisinto) |
|
is related to
|
Imported: Gleichbehandlungsrichtlinie 2006/54/EG (CELEX:02006L0054-20260619) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI 2014/36/EU, annettu 26 päivänä helmikuuta 2014, kolmansien maiden kansalaisten maahantulon ja oleskelun edellytyksistä kausityöntekijänä työskentelyä varten |
|
is related to
|
Imported: Saisonarbeitnehmer-Richtlinie 2014/36/EU (CELEX:32014L0036) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2022/869, annettu 30 päivänä toukokuuta 2022, Euroopan laajuisten energiainfrastruktuurien suuntaviivoista, asetusten (EY) N:o 715/2009, (EU) 2019/942 ja (EU) 2019/943 ja direktiivien 2009/73/EY ja (EU) 2019/944 muuttamisesta ja asetuksen (EU) N:o 347/2013 kumoamisesta |
|
is related to
|
Imported: TEN-E-Verordnung (EU) 2022/869 (CELEX:02022R0869-20260429) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2023/1115, annettu 31 päivänä toukokuuta 2023, tiettyjen metsäkatoon ja metsien tilan heikkenemiseen liittyvien hyödykkeiden ja tuotteiden asettamisesta saataville unionin markkinoilla ja viennistä unionista sekä asetuksen (EU) N:o 995/2010 kumoamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Entwaldungsverordnung (EU) 2023/1115 (CELEX:02023R1115-20260918) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 806/2014, annettu 15 päivänä heinäkuuta 2014, yhdenmukaisten sääntöjen ja yhdenmukaisen menettelyn vahvistamisesta luottolaitosten ja tiettyjen sijoituspalveluyritysten kriisinratkaisua varten yhteisen kriisinratkaisumekanismin ja yhteisen kriisinratkaisurahaston puitteissa sekä asetuksen (EU) N:o 1093/2010 muuttamisesta |
|
is related to
|
Imported: Single Resolution Mechanism Regulation (SRMR) (CELEX:02014R0806-20260611) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI (EU) 2025/1, annettu 27 päivänä marraskuuta 2024, vakuutus- ja jälleenvakuutusyritysten elvytys- ja kriisinratkaisukehyksen luomisesta ja direktiivien 2002/47/EY, 2004/25/EY, 2007/36/EY, 2014/59/EU ja (EU) 2017/1132 sekä asetusten (EU) N:o 1094/2010, (EU) N:o 648/2012, (EU) N:o 806/2014 ja (EU) 2017/1129 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Insurance Recovery and Resolution Directive (IRRD) (EU) 2025/1 (CELEX:32025L0001) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 1286/2014, annettu 26 päivänä marraskuuta 2014, vähittäismarkkinoille tarkoitettuja paketoituja ja vakuutusmuotoisia sijoitustuotteita (PRIIP-tuotteita) koskevista avaintietoasiakirjoista (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: PRIIPs-Verordnung (EU) Nr. 1286/2014 (CELEX:02014R1286-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2017/1129, annettu 14 päivänä kesäkuuta 2017, arvopapereiden yleisölle tarjoamisen tai kaupankäynnin kohteeksi säännellyllä markkinalla ottamisen yhteydessä julkaistavasta esitteestä ja direktiivin 2003/71/EY kumoamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Prospektverordnung (EU) 2017/1129 (CELEX:02017R1129-20260605) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 909/2014, annettu 23 päivänä heinäkuuta 2014, arvopaperitoimituksen parantamisesta Euroopan unionissa sekä arvopaperikeskuksista ja direktiivien 98/26/EY ja 2014/65/EU sekä asetuksen (EU) N:o 236/2012 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Zentralverwahrer-Verordnung (CSDR) (CELEX:02014R0909-20260117) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2015/2365, annettu 25 päivänä marraskuuta 2015, arvopapereilla toteutettavien rahoitustoimien ja uudelleenkäytön raportoinnista ja läpinäkyvyydestä sekä asetuksen (EU) N:o 648/2012 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Wertpapierfinanzierungsgeschäfte-Verordnung (SFTR) (CELEX:02015R2365-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2017/1131, annettu 14 päivänä kesäkuuta 2017, rahamarkkinarahastoista (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Geldmarktfonds-Verordnung (MMFR) (EU) 2017/1131 (CELEX:02017R1131-20241224) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2020/1503, annettu 7 päivänä lokakuuta 2020, yrityksille suunnatun joukkorahoituspalvelun eurooppalaisista tarjoajista sekä asetuksen (EU) 2017/1129 ja direktiivin (EU) 2019/1937 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Crowdfunding-Verordnung (EU) 2020/1503 (CELEX:32020R1503) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI (EU) 2016/97, annettu 20 päivänä tammikuuta 2016, vakuutusten tarjoamisesta (uudelleenlaadittu) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Versicherungsvertriebsrichtlinie (IDD) (EU) 2016/97 (CELEX:02016L0097-20241009) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI (EU) 2019/2162, annettu 27 päivänä marraskuuta 2019, katettujen joukkolainojen liikkeeseenlaskusta ja katettujen joukkolainojen julkisesta valvonnasta sekä direktiivien 2009/65/EY ja 2014/59/EU muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Richtlinie über gedeckte Schuldverschreibungen (EU) 2019/2162 (CELEX:02019L2162-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) N:o 1092/2010, annettu 24 päivänä marraskuuta 2010, finanssijärjestelmän makrotason vakauden valvonnasta Euroopan unionissa ja Euroopan järjestelmäriskikomitean perustamisesta |
|
is related to
|
Imported: ESRB-Verordnung (EU) Nr. 1092/2010 (CELEX:02010R1092-20251110) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2021/1230, annettu 14 päivänä heinäkuuta 2021, rajatylittävistä maksuista unionissa (kodifikaatio) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Verordnung über grenzüberschreitende Zahlungen (EU) 2021/1230 (CELEX:02021R1230-20240408) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2023/2631, annettu 22 päivänä marraskuuta 2023, eurooppalaisista vihreistä joukkolainoista ja ympäristön kannalta kestävinä markkinoitavia joukkolainoja ja kestävyyteen sidottuja joukkolainoja koskevasta valinnaisesta tietojen julkistamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Verordnung über europäische grüne Anleihen (EuGB) (EU) 2023/2631 (CELEX:02023R2631-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2024/3005, annettu 27 päivänä marraskuuta 2024, ympäristöön, yhteiskuntaan ja hyvään hallintotapaan (ESG) liittyvän luokitustoiminnan läpinäkyvyydestä ja integriteetistä ja asetusten (EU) 2019/2088 ja (EU) 2023/2859 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: ESG-Rating-Verordnung (EU) 2024/3005 (CELEX:32024R3005) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON DIREKTIIVI (EU) 2024/1760, annettu 13 päivänä kesäkuuta 2024, yritysten kestävää toimintaa koskevasta huolellisuusvelvoitteesta ja direktiivin (EU) 2019/1937 ja asetuksen (EU) 2023/2859 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: Lieferketten-Richtlinie (CSDDD) (EU) 2024/1760 (CELEX:02024L1760-20260318) |
|
is related to
|
EUROOPAN PARLAMENTIN JA NEUVOSTON ASETUS (EU) 2024/1620, annettu 31 päivänä toukokuuta 2024, rahanpesun ja terrorismin rahoituksen torjuntaviranomaisen perustamisesta ja asetusten (EU) N:o 1093/2010, (EU) N:o 1094/2010 ja (EU) N:o 1095/2010 muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) |
|
is related to
|
Imported: AMLA-Verordnung (EU) 2024/1620 (CELEX:02024R1620-20251110) |