Article 429octies Calcul de la valeur exposée au risque des achats et ventes normalisés en attente de règlement

Les établissements traitent les montants en espèces liés aux achats normalisés ainsi que les actifs financiers liés aux ventes normalisées qui restent au bilan jusqu’à la date de règlement comme des actifs conformément à l’article 429, paragraphe 4, point a).

Les établissements qui, conformément au référentiel comptable applicable, comptabilisent à la date de transaction les achats et les ventes normalisés en attente de règlement annulent toute compensation autorisée par ce référentiel entre les montants d'espèces à recevoir pour ces ventes normalisées et les montants d'espèces à payer pour ces achats normalisés. Après avoir annulé lesdites compensations comptables, les établissements peuvent procéder à des compensations entre les montants d'espèces à recevoir et les montants d'espèces à payer lorsque tant les ventes normalisées que les achats normalisés concernés sont réglés sur la base d'un système de livraison contre paiement.

Les établissements qui, conformément au référentiel comptable applicable, comptabilisent à la date de règlement les achats et les ventes normalisés en attente de règlement incluent dans la mesure de l'exposition totale la pleine valeur nominale des engagements de paiement liés aux achats normalisés.