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+Article 495ter 4. |
Article 495ter 4.L’ABE élabore un rapport analysant ce qui suit:
a)
l’évolution des tendances et des conditions sur les marchés du financement d’objets dans l’Union;
b)
le risque réel des expositions liées au financement d’objets sur un cycle économique complet;
c)
l’incidence sur les exigences de fonds propres du traitement prévu à l’article 122 bis, paragraphe 3, point a), pour les expositions liées au financement d’objets, sans tenir compte de l’article 465, paragraphe 1;
d)
l’opportunité de définir un sous-groupe de «financement d’objets de qualité élevée» et d’attribuer à ce sous-groupe d’expositions un traitement prudentiel spécifique. L’ABE soumet ledit rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission au plus tard le 31 décembre 2030. Sur la base de ce rapport et en tenant compte des normes connexes élaborées par le CBCB et convenues au niveau international, la Commission présente, s’il y a lieu, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 décembre 2031. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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