Article 515 Suivi et évaluation

By 28 June 2014, EBA, together with ESMA, shall report on the functioning of this Regulation with the related obligations under Regulation (EU) No 648/2012 and in particular with regard to institutions operating a central counterparty, in order to avoid duplication of requirements for derivative transactions and thereby avoid increased regulatory risk and increased costs for monitoring by competent authorities.

L'ABE suit et évalue le fonctionnement des dispositions relatives aux exigences de fonds propres pour les expositions de transactions sur une contrepartie centrale, conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 9. Le 1er janvier 2015 au plus tard, l'ABE présente un rapport à la Commission sur l'impact et l'efficacité de ces dispositions.

Le 31 décembre 2016 au plus tard, la Commission examine la cohérence du présent règlement avec les obligations du règlement (UE) no 648/2012 qui y sont liées et les exigences de fonds propres conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 9, et soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport à ce sujet, assorti s'il y a lieu d'une proposition législative.