2. Les établissements initiateurs doivent se conformer i) aux exigences générales exposées dans les …

Les établissements initiateurs doivent se conformer i) aux exigences générales exposées dans les présentes orientations pour toutes les opérations présentant un transfert de risque significatif («TRS») aux termes de l’article 243 ou 244 du règlement (UE) n° 575/2013 et ii) aux exigences spécifiques exposées dans les présentes orientations afin de réaliser un TRS à des tiers, conformément à l’article 243, paragraphe 4, ou 244, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 575/2013.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 243 Critères pour les titrisations STS éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de fonds propres
• Article 244 Titrisation classique
• Article 244 4.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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