1. Le respect des conditions fixées aux points a) ou b) des articles 243, paragraphe 2, ou 244 …

Le respect des conditions fixées aux points a) ou b) des articles 243, paragraphe 2, ou 244, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 habilite l’établissement initiateur d’une titrisation classique à exclure les expositions titrisées respectives du calcul des montants d’exposition pondérés et, le cas échéant, des pertes anticipées, et habilite l’établissement initiateur d’une titrisation synthétique à calculer les montants d’exposition pondérés et, le cas échéant, des pertes anticipées relatifs aux expositions titrisées conformément à l’article 249 du règlement (UE) n° 575/2013, à moins que l’autorité compétente ne décide, au cas par cas, qu’une part significative du risque de crédit n’est pas considérée comme ayant été transférée à des tiers ou que l’une des conditions exposées aux articles 243, paragraphe 5, ou 244, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 575/2013 n’est pas satisfaite au regard de cette titrisation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 243 2.
• Article 244 2.
• Article 249 Prise en compte d’une atténuation du risque de crédit pour des positions de titrisation
• Article 243 Critères pour les titrisations STS éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de fonds propres
• Article 244 5.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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