1. Objet et champ d'application des présentes orientations 1.1. Les présentes orientations donnent …

Objet et champ d'application des présentes orientations

1.1. Les présentes orientations donnent plus de détails sur:

• (a) les informations à transmettre à l'ABE concernant la comparaison des tendances et des pratiques en matière de rémunération par les autorités compétentes au titre de l'article 75, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE¹ ;
• (b) la comparaison des tendances et des pratiques en matière de rémunération au niveau de l'EEE, les mesures à adopter afin d'assurer la cohérence des informations recueillies à cet effet et la participation des autorités compétentes à la procédure de l'exercice d'évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération de l'ABE (l'exercice) au titre de l'article 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE.

1.2. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes.

1.3. Les termes définis à l'article 3 de la directive 2013/36/UE et à l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013² ont la même signification dans les présentes orientations.

¹ Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176, 27.6.2013, p. 338). 2 Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1). 3

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 4 Définitions

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/