+7. Chacun des quatre critères consiste en un ou plusieurs indicateurs obligatoires figurant au …

7. Chacun des quatre critères consiste en un ou plusieurs indicateurs obligatoires figurant au …

Chacun des quatre critères consiste en un ou plusieurs indicateurs obligatoires figurant au tableau 1 de l'annexe 1. Chaque critère doit être pondéré à 25%. Chaque indicateur au sein de chaque critère doit avoir la même pondération que les autres indicateurs dans ce critère. Les autorités pertinentes doivent s'efforcer d'utiliser des définitions harmonisées entre États membres de ces indicateurs obligatoires, en utilisant, selon les spécifications figurant au tableau 2 de l’annexe 1, la norme technique d'exécution relative au cadre commun d'information prudentielle au niveau de l'Union.. Les autorités pertinentes doivent utiliser des indicateurs de remplacement appropriés, en cas de non-disponibilité de valeurs d'indicateurs tels que définis au tableau 2 de l’annexe 1, , due au fait que les entités pertinentes – relevant du champ d’application de l’article 131, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE – ne sont pas assujetties aux normes comptables IFRS ni aux exigences de remise des tableaux FINREP lorsque ces entités représentent une part de 20% ou plus du total des actifs de l’ensemble des entités pertinentes, Dans ce cas, les autorités pertinentes devraient veiller à ce que ces indicateurs de remplacement soient dûment expliqués et corrélés autant que possible avec les définitions figurant au tableau 2 de l'annexe 1.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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