Orientations de l'ABE sur l'évaluation des autres EIS

Le présent document contient des orientations émises conformément à l’article 16 du règlement (UE) n o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010

instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (le «règlement de

l’ABE»). Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement ABE, les autorités compétentes et les établissements financiers doivent tout mettre en œuvre pour respecter ces orientations.

Les orientations exposent l’opinion de l’ABE concernant les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou les modalités d’application de la législation de l’Union dans un domaine particulier. L’ABE attend dès lors de l’ensemble des autorités compétentes et établissements financiers auxquels les orientations s’adressent qu’ils s’y conforment. L’ABE demande à toutes les autorités compétentes auxquelles s’adressent ces orientations de les respecter. Les autorités compétentes concernées par les orientations doivent s’y conformer en les intégrant dans leurs pratiques de surveillance, selon les modalités qu’elles estiment appropriées (en modifiant leur cadre juridique ou leurs procédures de surveillance, par exemple).

Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement instituant l’ABE, les autorités compétentes doivent notifier avant le 17 février 2015 à l’ABE si elles respectent ou entendent respecter les présentes orientations ou communiquent, dans le cas contraire, les motifs de leur non-respect. En l’absence de toute notification dans ce délai, les autorités compétentes seront considérées par l’ABE comme ne les respectant pas. Les notifications doivent être transmises en envoyant le formulaire fourni à la section 5 à l’adresse compliance@eba.europa.eu sous la référence: EBA/GL/2014/10. Les notifications doivent être envoyées par des personnes habilitées à rendre compte de ce respect au nom des autorités compétentes qu’elles représentent.

Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement de l’ABE.

Titre I – Objet, champ d’application et définitions

Titre II — Méthodologie d'évaluation par score des autres EIS

Titre III — Évaluation prudentielle des autres EIS

Titre IV — Publicité et notification

Titre V – Dispositions finales et mise en œuvre

Annexe 1 — Indicateurs obligatoires pour l'évaluation par score

Tableau 1

Tableau 2

Indicateur facultatif Total de l’ECD (exposition en cas de défaillance) Total des actifs pondérés en fonction des risques Éléments de hors bilan Capitalisation boursière Total de l’ECD/ PIB de l'État membre Total des actifs/ PIB de l'État membre Prêts au secteur privé* Prêts hypothécaires* Prêts accordés aux entreprises * Prêts de détail* Dépôts de détail* Dépôts garantis par le système de garantie des dépôts* Dépôts des entreprises* Tous dépôts* Nombre de clients de détail* Part dans le système de compensation et de règlement* Services de paiement fournis aux acteurs des marchés ou à d'autres personnes* Actifs sous conservation* Opérations de prise ferme sur les marchés obligataires* Opérations de prise ferme sur les marchés boursiers * Détention d'obligations nationales Nombre de comptes de dépôts — entreprises* Nombre de comptes de dépôts — particuliers* Ventilation géographique de l'activité de la banque Type de clients* Actifs de niveau 3 Indicateur facultatif Produits dérivés (actifs et/ou passifs) Valeur des titres détenues à des fins de transaction et des titres disponibles à la vente (en tenant compte des actifs hautement liquides) Nombre de filiales Nombre de filiales étrangères Nombre de juridictions dans lesquelles opère l’établissement Degré de résolvabilité selon l'évaluation de la résolvabilité de l'établissement Recettes nettes étrangères/total des recettes Produits hors intérêts/total des produits* Valeur des opérations de mise en pension Valeur des opérations de prise en pension Risque de contagion par l'intermédiaire d'entités appartenant au conglomérat Risque de contagion par l'intermédiaire d’actionnaires Risque de contagion d'un risque de réputation Créances et/ou engagements interbancaires* Opérations de prêt de titres Volumes ou valeurs des opérations sur les marchés* Importance pour un système de protection institutionnel dont l'entité est membre Émission significative d'obligations sécurisées Dette titrisée Services de paiement fournis* Connectivité bidirectionnelle avec un ou plusieurs système(s) bancaire(s) étranger(s) Connectivité bidirectionnelle avec des établissements étrangers non bancaires Actifs détenus à des fins de négociation

Pour les indicateurs suivis d'un *, les autorités pertinentes peuvent sélectionner le champ d’application approprié (l'État membre, l'Union, une certain région, le monde entier).