4. Obstacles et relation avec les exigences prudentielles et les exigences de séparation …

Obstacles et relation avec les exigences prudentielles et les exigences de séparation structurelle

• (a) Les autorités de résolution devraient envisager l’application des mesures visant à supprimer ou à réduire les obstacles significatifs à la résolvabilité résultant des caractéristiques de l'établissement ou de l'interaction de ces caractéristiques avec des circonstances externes, notamment les obstacles apparaissant dans des pays tiers. Les obstacles devraient être évalués en fonction de leur incidence sur la faisabilité et la crédibilité des plans de résolution, comme cela est spécifié dans la norme technique réglementaire sur le contenu des plans de résolution et l'évaluation de la résolvabilité d'une certaine stratégie de résolution (stratégie préférée ou une variante de celle-ci), y compris les obstacles prévisibles à la restauration de la viabilité à long terme d'une entité maintenant des fonctions critiques de l'établissement en résolution.
• (b) Les autorités de résolution peuvent appliquer les mesures uniquement pour faire face à des obstacles à la résolvabilité indépendamment de toute violation actuelle ou éventuelle des exigences prudentielles.
• (c) Si les normes ou exigences prudentielles existantes, notamment au titre de la directive 2013/36/UE et du règlement (UE) n° 575/2013, ne suffisent pas à garantir la faisabilité et la crédibilité de la stratégie de résolution au niveau individuel ou au niveau du groupe, les autorités de résolution devraient envisager de prendre les mesures appropriées pour imposer à l'établissement des normes et des exigences supplémentaires, après consultation avec l'autorité compétente. Si une séparation structurelle de certaines opérations est prescrite par la réglementation applicable ou peut être exigée par les autorités compétentes mais que les autorités de résolution estiment que cette séparation ne suffit pas à garantir la faisabilité et la crédibilité de la stratégie de résolution, les autorités de résolution envisagent alors de prendre des mesures supplémentaires appropriées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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