42. Lorsque la réglementation du SGD de l'État membre d'origine permet de choisir entre plusieurs …

Lorsque la réglementation du SGD de l'État membre d'origine permet de choisir entre plusieurs monnaies et lorsque ce choix inclut la possibilité d'utiliser la monnaie du SGD de l'État membre d'accueil, cette possibilité devrait être utilisée en premier lieu. Lorsque cela est faisable et autorisé par la loi, avec l'accord des SGD, le montant à rembourser peut être disponible dans plusieurs monnaies.

Exemple 1. Si le SGD polonais garantit les remboursements en zlotys polonais (PLN), indépendamment de la monnaie du compte, à la suite de la défaillance d'une succursale d'une banque polonaise au Royaume-Uni, le déposant au Royaume-Uni sera remboursé en PLN. Si le SGD polonais garantit les remboursements en PLN, livres sterling (GBP) ou francs suisses (CHF), à la suite de la défaillance d'une succursale d'une banque polonaise au Royaume-Uni, la plupart des déposants au Royaume-Uni seront remboursés en PLN. Toutefois, lorsque le SGD de l'État membre d'accueil a la possibilité d'effectuer des remboursements dans plusieurs monnaies et lorsque les contrats avec les déposants ou les informations qui leur ont été fournies conformément à la directive 2014/49/UE permettent les remboursements en CHF, les déposants détenant des comptes en francs suisses pourraient être remboursés en CHF.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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