26. Lorsqu'il notifie une opération, comme prévu à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013 (et …

Lorsqu'il notifie une opération, comme prévu à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013 (et comme également précisé au point 25), l'établissement initiateur ou, selon le cas, l'établissement sponsor devrait:

• (a) s'il fait valoir que l'opération ne représente pas un soutien implicite, prouver de manière adéquate qu'il satisfait aux conditions pertinentes énoncées dans les présentes orientations; et
• (b) si l'opération est effectuée par une des entités visées sous i) ou ii) du point a) du point 25, l'établissement initiateur devrait également fournir une documentation sur le type de lien existant entre l'établissement initiateur et l'entité pertinente ou, selon le cas, sur le financement, le soutien ou les instructions fournis à cette entité par l'établissement initiateur ou les accords conclus avec cette entité par l'établissement initiateur aux fins de réaliser l'opération pertinente.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 248 Valeur exposée au risque

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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