16. Conformément au principe directeur nº 1 et afin d'assurer le respect de la hiérarchie des …

Conformément au principe directeur nº 1 et afin d'assurer le respect de la hiérarchie des créanciers, l'autorité de résolution veille à traiter tous les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 de même rang dans les procédures d'insolvabilité de la même manière aux fins de la dépréciation et de la conversion (sauf stipulation contraire dans la directive 2014/59/UE), sans égard aux autres différences entre la capacité d'absorption des pertes de ces instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 découlant des clauses contractuelles qui les régissent. En conséquence, en cas d'utilisation de l'instrument de renflouement interne ou d'exercice du pouvoir de dépréciation ou de conversion au point de non-viabilité, l'autorité de résolution veille à traiter de la même manière les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 émis conformément au règlement (UE) nº 575/2013 et les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 dont les acquis sont maintenus.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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