Destinataires

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) n° 1093/2010.

Les orientations énoncées aux sections 4.1, 4.2 et 4.3 sont également destinées aux établissements de crédit tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 1, du règlement (UE) n° 575/2013⁵ .

⁵ Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1-337).