Orientation 3: Formule

3.1 Pour calculer le montant minimal de l’ARCP ou de la garantie comparable dont doivent disposer les établissements, les autorités compétentes devraient utiliser la formule suivante:

Montant minimal de Montant Montant

comparable profil de risque type d’activité

3.2 Pour calculer le montant minimal de l’ARCP ou de la garantie comparable, les autorités compétentes devraient compléter les indicateurs de chaque critère par les valeurs pertinentes précisées dans les orientations 5 à 7, calculer le montant reflétant chaque critère séparément en additionnant les montants calculés pour les indicateurs, et additionner dans la formule les montants ainsi obtenus.

3.3 Les valeurs figurant dans les présentes orientations sont exprimées en euros. Dans les États membres où la devise officielle n’est pas l’euro, les autorités compétentes peuvent convertir les montants reflétant les critères dans la devise nationale équivalente.

3.4 Le montant minimal de l’ARCP ou de la garantie comparable calculé par les autorités

enregistrement, devrait être indiqué sous la forme d’un montant annuel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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