96. Pour pouvoir utiliser des estimations directes de PD pour le calcul des exigences de fonds …

Pour pouvoir utiliser des estimations directes de PD pour le calcul des exigences de fonds propres conformément à l’article 169, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 575/2013, les établissements devraient démontrer que les hypothèses théoriques du modèle de probabilité sous-tendant la méthode d’estimation sont réalisées à un degré suffisant dans la pratique et que le taux de défaut moyen à long terme est conservé. Plus particulièrement, toutes les exigences en matière de données et de caractère représentatif devraient être respectées, y compris celles prévues à l’article 174, point c), du règlement (UE) n° 575/2013, et la définition du défaut devrait être appliquée conformément à l’article 178 du règlement (UE) n° 575/2013. L’utilisation de PD continues et le lissage des taux de défaut ne devraient en aucun cas être adoptés pour surmonter l’absence de données, la faible capacité de discrimination ou toute autre faiblesse dans l’attribution de la notation ou la procédure d’estimations de PD ou pour réduire des exigences de fonds propres.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 169 3.
• Article 178 Défaut d’un débiteur ou d’une facilité de crédit

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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