115. Les établissements devraient reconnaître les recouvrements comme émanant de sûretés dans tous …

Les établissements devraient reconnaître les recouvrements comme émanant de sûretés dans tous les cas suivants:

(a) la sûreté est vendue par le débiteur et le prix obtenu a été utilisé pour couvrir tout ou partie de l’encours de l’obligation de crédit sur laquelle il y a eu défaut;
(b) la sûreté est saisie ou vendue par l’établissement, l’entreprise mère ou l’une quelconque de ses filiales pour le compte de l’établissement;
(c) la sûreté est vendue dans le cadre de la vente aux enchères du bien en vertu d’un ordre judiciaire ou dans le cadre d’une procédure similaire conformément au cadre juridique applicable;
(d) l’obligation de crédit est vendue avec la sûreté et le prix de vente de l’obligation de crédit comportait la sûreté existante;
(e) en cas de crédit-bail, l’objet du crédit-bail est vendu par l’établissement;
(f) la sûreté est réalisée par toute autre méthode éligible selon le cadre juridique de la juridiction concernée.

1. Vue d’ensemble

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