129. Les établissements de crédit devraient envisager des mesures de renégociation assorties …

Les établissements de crédit devraient envisager des mesures de renégociation assorties d’horizons de temps ne dépassant pas deux ans (et, le cas échéant, pour les autres mesures de renégociation) lorsque l’emprunteur remplit les critères suivants:

• a) l’emprunteur a été confronté à un événement identifiable qui a entraîné des contraintes financières temporaires. La preuve d’un tel événement devrait être apportée de manière formelle via des faits précis montrant que les revenus de l’emprunteur se redresseront intégralement ou principalement à court terme, ou sur la base de la conclusion de l’établissement de crédit qu’une solution de renégociation à long terme n’était pas possible en raison d’une incertitude financière temporaire de nature générale ou propre à l’emprunteur. La forme des éléments de preuve à fournir à cette fin devrait être adaptée à la nature, à l’échéance et à la valeur de la facilité de crédit concernée;
• b) l’emprunteur s’était acquitté de ses obligations contractuelles avant l’événement;
• c) l’emprunteur a clairement manifesté sa volonté de coopérer avec l’établissement de crédit.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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