132. Les établissements de crédit devraient tenir compte des facteurs suivants lorsqu’ils évaluent …

Les établissements de crédit devraient tenir compte des facteurs suivants lorsqu’ils évaluent la viabilité des mesures de renégociation:

• a) l’établissement de crédit peut démontrer (sur la base de preuves objectivement vérifiables) que l’emprunteur est en mesure d’assumer la solution de renégociation, c’est-à-dire que le remboursement intégral est attendu;
• b) le règlement des arriérés en souffrance est totalement pris en charge ou l’est en majeure partie et une réduction significative de l’encours de l’emprunteur à moyen et long termes est attendue;
• c) lorsque des mesures de renégociation ont été accordées antérieurement, y compris des mesures de renégociation à long terme, l’établissement de crédit devrait veiller à ce que des contrôles internes supplémentaires soient mis en œuvre afin que cette renégociation ultérieure réponde aux critères de viabilité décrits ci-dessous. Ces contrôles devraient au minimum prendre la forme d’une attention particulière apportée à ces restructurations, de manière ex ante, par la fonction de contrôle des risques. En outre, l’approbation explicite de l’organe décisionnel principal concerné devrait être demandée;
• d) des mesures de renégociation à court terme sont appliquées temporairement et l’établissement de crédit est en mesure de démontrer, sur la base de preuves objectivement vérifiables, que l’emprunteur a la capacité de rembourser le montant initial ou modifié, principal et d’intérêts, à compter de la date d’expiration de l’arrangement temporaire à court terme;
• e) la restructuration ne donne pas lieu à une succession de mesures de restructuration octroyées pour une même exposition.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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