7.4 Application cohérente de la définition de non performante

Les établissements de crédit devraient adopter des mécanismes et des procédures appropriés, conformément à la section 8 des orientations de l’ABE sur la définition du défaut, en ce qui concerne la mise en œuvre harmonisée de la définition dans toutes les filiales et succursales. Cette démarche permettra de garantir que l’identification des ENP est cohérente au niveau de l’entité et du groupe bancaire.

Les politiques des établissements de crédit devraient garantir un traitement cohérent des clients individuels et des groupes de clients liés au sens du règlement (UE) nº 575/2013, des orientations de l’ABE sur les clients liés³⁰ et des orientations de l’ABE sur la définition du défaut. Les politiques des établissements de crédit devraient également garantir une évaluation cohérente des relations juridiques sous-jacentes entre les entités juridiques d’un groupe de clients liés. Dans la perspective d’une éventuelle contagion, les établissements de crédit devraient appliquer, dans la mesure du possible, une perspective de groupe lorsqu’ils évaluent l’exposition d’un emprunteur comme étant non performante, à moins qu’elle ne concerne que des litiges isolés sans rapport avec la solvabilité de la contrepartie.

³⁰ Orientations concernant les clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2017/15).

Conformément aux orientations de l’ABE sur la définition du défaut, les établissements de crédit devraient tenir un registre de tous les critères de classification.