165. Les politiques des établissements de crédit devraient garantir un traitement cohérent des …

Les politiques des établissements de crédit devraient garantir un traitement cohérent des clients individuels et des groupes de clients liés au sens du règlement (UE) nº 575/2013, des orientations de l’ABE sur les clients liés³⁰ et des orientations de l’ABE sur la définition du défaut. Les politiques des établissements de crédit devraient également garantir une évaluation cohérente des relations juridiques sous-jacentes entre les entités juridiques d’un groupe de clients liés. Dans la perspective d’une éventuelle contagion, les établissements de crédit devraient appliquer, dans la mesure du possible, une perspective de groupe lorsqu’ils évaluent l’exposition d’un emprunteur comme étant non performante, à moins qu’elle ne concerne que des litiges isolés sans rapport avec la solvabilité de la contrepartie.

³⁰ Orientations concernant les clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2017/15).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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