195. Afin de limiter suffisamment les conflits d’intérêts éventuels, les établissements de crédit …

Afin de limiter suffisamment les conflits d’intérêts éventuels, les établissements de crédit devraient veiller à ce que tous les évaluateurs internes et externes sur le point de procéder à l’évaluation réelle d’un bien donné et leurs proches au premier degré répondent aux exigences suivantes:

• a) ils ne participent pas au processus de traitement du prêt, de décision d’attribution du prêt ou de souscription du crédit;
• b) ils ne sont pas guidés ni influencés par la solvabilité de l’emprunteur;
• c) ils n’ont aucun conflit d’intérêts effectif ou potentiel, actuel ou à venir, en ce qui concerne le résultat de l’évaluation;
• d) ils ne possèdent aucun intérêt dans le bien;
• e) ils ne sont pas liés à l’acheteur ou au vendeur du bien;
• f) ils fournissent un rapport d’évaluation impartial, clair, transparent et objectif;
• g) la rémunération qu’ils perçoivent n’est pas liée au résultat de l’évaluation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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