9.1.4 Évaluateurs

Un évaluateur indépendant et qualifié, interne ou externe, qui possède les qualifications, la compétence et l’expérience nécessaires pour procéder à une évaluation, conformément à l’article 208, paragraphe 3, point b), et à l’article 229 du règlement (UE) nº 575/2013, devrait effectuer toutes les évaluations de biens immobiliers, y compris les évaluations actualisées.

Aux fins des évaluations externes, les établissements de crédit devraient disposer d’un panel d’évaluateurs indépendants et qualifiés, sur la base des critères énoncés ci-dessous. La performance des évaluateurs devrait être évaluée de manière continue et décider s’ils peuvent rester ou non dans le panel.

Les établissements de crédit devraient veiller à ce que les évaluateurs externes du groupe disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle adéquate et valide.

L’établissement de crédit devrait s’assurer que chaque expert qualifié au sein du groupe:

• a) possède les compétences professionnelles et, au moins, le niveau minimal d’éducation correspondant à l’ensemble des exigences nationales requises pour mener à bien ces évaluations;
• b) possède les compétences et l’expérience techniques nécessaires pour mener à bien sa mission;
• c) connaît les lois, les réglementations et les normes d’évaluation des biens immobiliers qui s’appliquent à l’évaluateur et à la mission, et est en mesure de démontrer sa capacité à les respecter;
• d) possède la connaissance nécessaire de l’objet de l’évaluation, du marché immobilier concerné et de la finalité de l’évaluation.

Un panel d’évaluateurs devrait disposer d’une expertise dans différents domaines du secteur immobilier, qui devrait être adaptée à l’activité de prêt de l’établissement de crédit et à la situation géographique des prêts.

Afin de limiter suffisamment les conflits d’intérêts éventuels, les établissements de crédit devraient veiller à ce que tous les évaluateurs internes et externes sur le point de procéder à l’évaluation réelle d’un bien donné et leurs proches au premier degré répondent aux exigences suivantes:

• a) ils ne participent pas au processus de traitement du prêt, de décision d’attribution du prêt ou de souscription du crédit;
• b) ils ne sont pas guidés ni influencés par la solvabilité de l’emprunteur;
• c) ils n’ont aucun conflit d’intérêts effectif ou potentiel, actuel ou à venir, en ce qui concerne le résultat de l’évaluation;
• d) ils ne possèdent aucun intérêt dans le bien;
• e) ils ne sont pas liés à l’acheteur ou au vendeur du bien;
• f) ils fournissent un rapport d’évaluation impartial, clair, transparent et objectif;
• g) la rémunération qu’ils perçoivent n’est pas liée au résultat de l’évaluation.

Les établissements de crédit devraient veiller à une rotation adéquate des évaluateurs, ce qui signifie que deux évaluations individuelles successives du bien immobilier par le même évaluateur devraient entraîner la rotation de l’évaluateur, ce qui donnerait lieu à la nomination d’un évaluateur interne différent ou d’un prestataire d’évaluation externe différent.