229. Les établissements de crédit seraient vivement encouragés à classer les actifs saisis dans la …

Les établissements de crédit seraient vivement encouragés à classer les actifs saisis dans la catégorie des actifs non courants détenus en vue de la vente en vertu de l’IFRS 5. Selon ce traitement comptable, l’actif doit être disponible pour une vente immédiate dans son état actuel (IFRS 5.7), l’organe de direction devrait approuver un plan individuel de vente de l’actif dans un délai court (normalement un an) et une politique de vente active devrait être menée (IFRS 5.8). Il favorise donc les recouvrements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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