15. Les établissements peuvent prendre en compte l’assurance-crédit conformément au paragraphe 14 …

Les établissements peuvent prendre en compte l’assurance-crédit conformément au paragraphe 14 si les techniques d’atténuation du risque de crédit associées peuvent être considérées comme une protection de crédit non financée selon la définition de l’article 4, paragraphe 1, point 59, du règlement (UE) nº 575/2013. En particulier, les établissements peuvent prendre en compte l’assurance-crédit conformément à l’article 183, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013 et à l’article 183, paragraphe 2 ou 3, dudit règlement selon que l’assurance-crédit fonctionne comme une garantie ou comme un dérivé de crédit respectivement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 4 1.
• Article 183 1.
• Article 183 2.
• Article 183 3.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/