36. Les établissements peuvent adopter l’approche de substitution aux paramètres de risque précisée …

Les établissements peuvent adopter l’approche de substitution aux paramètres de risque précisée au paragraphe 31(a)(ii) uniquement si les conditions suivantes sont remplies:

• (a) la protection de crédit non financée est éligible en vertu des critères pertinents de protection de crédit non financée énumérés à la troisième partie, titre II, chapitre 4, du règlement (UE) nº 575/2013;
• (b) l’établissement peut raisonnablement s’attendre à ce que les coûts directs de l’exercice de la protection de crédit non financée soient négligeables par rapport au montant couvert par la protection de crédit non financée;
• (c) le garant n’est pas en défaut.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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