+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance …
---+Champ d’application
------+6. Les orientations s’adressent aux établissements tels que définis à l’article 4, paragraphe 1 …
------+7. Les présentes orientations s’appliquent aux dispositifs et aux procédures de gouvernance interne …
------+8. Les sections 4 et 8 s’appliquent à tous les risques de crédit pris par les établissements, à …
------+9. Les sections 5 et 6 s’appliquent aux prêts aux consommateurs, aux micro et petites entreprises …
------+10. Les autorités compétentes peuvent envisager d’appliquer les sections 6 et 7 aux prêteurs qui …
------+11. Lorsque, dans le cadre d’un prêt immobilier, un bien est destiné à un usage mixte, tel qu’un …
------+12. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que les établissements appliquent les présentes …
---+Destinataires
------+13. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l’article 4 …
---+Définitions
------+14. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013 …
------+15. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: désigne …
---+Proportionnalité
------+16. Afin de garantir une application proportionnée de ces orientations, les critères suivants …
------+17. En ce qui concerne les prêts aux consommateurs, les établissements et les prêteurs doivent …
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2. Objet, champ d’application et définitions
2. Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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