150. Pour les besoins de l’analyse de la situation financière effectuée dans le cadre de …

Pour les besoins de l’analyse de la situation financière effectuée dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité, comme indiqué ci-dessus, les établissements devraient tenir compte des éléments suivants :

• a. la situation financière actuelle et prévisionnelle, y compris les bilans et la structure du capital, le fonds de roulement, les revenus, le flux de trésorerie et la source de la capacité de remboursement pour satisfaire aux obligations contractuelles, par exemple la capacité à assurer le service de la dette, y compris en cas d’événements défavorables éventuels (voir également l’analyse de sensibilité) – les éléments à analyser devraient inclure notamment, le flux de trésorerie disponible pour le service de la dette de la facilité examinée ;
• b. le revenu net d’exploitation et la rentabilité, notamment en ce qui concerne la dette portant intérêt ;
• c. le niveau d’endettement de l’emprunteur, la distribution de dividendes et les investissements réels et projetés, ainsi que son cycle d’exploitation par rapport à la facilité examinée ;
• d. le profil de l’exposition jusqu’à l’échéance, au regard des mouvements potentiels du marché (par exemple, les expositions libellées en devises étrangères et les expositions garanties par des structures de remboursement) ;
• e. le cas échéant, la probabilité de défaut, sur la base de la cotation de crédit ou de la notation de risque interne ;
• f. l’utilisation de paramètres et d’indicateurs financiers adaptés, propres à une catégorie d’actifs ou à un type de produit, en fonction de leur appétence au risque de crédit, de leurs politiques de crédit et des limites fixées conformément aux sections 4.2 et 4.3, y compris en tenant compte des paramètres figurant à l’annexe 3 dans la mesure où cela est applicable et approprié à la proposition de crédit concernée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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