213. À l’issue du processus d’évaluation, les établissements doivent veiller à obtenir, pour chaque …

À l’issue du processus d’évaluation, les établissements doivent veiller à obtenir, pour chaque sûreté immobilière, un rapport d’évaluation clair et transparent documentant tous les éléments et paramètres qui déterminent la valeur de la sûreté, y compris toutes les informations nécessaires et suffisantes pour faciliter la compréhension de ces éléments et paramètres, en particulier :

• a. la valeur de référence de la sûreté ;
• b. les approches, la méthodologie et les principaux paramètres et hypothèses qui ont été utilisés pour estimer la valeur ;
• c. une description de la sûreté, y compris son utilisation actuelle ou ses utilisations multiples le cas échéant, ainsi que le type de bien et sa qualité, dont son âge et son état de conservation ;
• d. une description de l’emplacement de la sûreté, des conditions du marché local et de la liquidité;
• e. les attributs juridiques et réels de la sûreté ;
• f. toute circonstance connue susceptible d’influencer la valeur à court terme, y compris en attirant l’attention sur toute question influençant le degré de certitude ou d’incertitude et en formulant des commentaires à ce sujet.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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