26. Une ventilation supplémentaire, en fonction des instruments suivants, peut être envisagée, en …

Une ventilation supplémentaire, en fonction des instruments suivants, peut être envisagée, en suivant la classification visée aux annexes II et IV du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission¹⁰ :

• a. éléments de bilan:
• i. instruments de capitaux propres,
• ii. titres de créance et
• iii. prêts et avances.
• b. éléments de hors bilan:
• iv. engagements de prêt donnés,
• v. garanties financières données et
• vi. autres engagements donnés.

¹⁰ Règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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