18. Pour fixer la limite précisée pour le portefeuille de titres d’un émetteur de sûretés donné …

Pour fixer la limite précisée pour le portefeuille de titres d’un émetteur de sûretés donné, les établissements devraient tenir compte des éléments suivants:

8 APPLICABLE AUX «OPÉRATIONS DE PENSION TRIPARTITES» VISÉE À L’ARTICLE 403, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT SUR LES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CRR)

• a) leurs expositions courantes à l’égard de l’émetteur de sûretés concerné et de son groupe de clients liés, si elles sont disponibles;
• b) leurs expositions à l’égard de l’émetteur de sûretés concerné et de son groupe de clients liés durant l’année civile précédente, si elles sont disponibles;
• c) leurs expositions prévues à l’égard de l’émetteur de sûretés concerné et de son groupe de clients liés pour les six à douze mois à venir, si elles sont disponibles;
• d) si l’établissement a géré les titres émis par un émetteur de sûretés par l’intermédiaire d’accords de pension tripartites ou d’une combinaison d’accords de pension tripartites et d’opérations de pension conclues directement avec une contrepartie.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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