5.5 Rôle des filiales et des succursales

119.Les établissements qui sont des filiales d’un établissement consolidant devraient mettre en œuvre dans le cadre de leur politique de rémunération la politique émise par l’établissement mère consolidant et le processus d’identification du personnel. Toutes les filiales devraient participer activement au processus d’identification mené par l’établissement mère consolidant. En particulier, chaque filiale incluse dans le périmètre de consolidation prudentielle, y compris celles ne relevant pas elles-mêmes de la directive 2013/36/UE, devrait fournir à l’établissement consolidant toutes les informations nécessaires pour recenser de manière adéquate l’ensemble du personnel ayant une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement sur base consolidée ou sous consolidée.

120.Les filiales qui ne relèvent pas de la directive 2013/36/UE ne sont pas tenues d’appliquer un processus d’identification au niveau individuel, sauf si elles sont tenues de le faire en vertu d’exigences spécifiques au secteur en matière de rémunération. Pour les filiales ne relevant pas de la directive ou des autres exigences spécifiques en matière de rémunération visées à l’article 109, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE, l’évaluation devrait être effectuée par l’établissement consolidant au niveau consolidé et sous-consolidé, en fonction des informations fournies par la filiale concernée. Les établissements relevant du champ d’application de la directive 2013/36/UE devraient réaliser leur propre autoévaluation pour recenser le personnel au niveau individuel. Les établissements de petite taille et moins complexes inclus dans un processus d’identification sur base consolidée peuvent déléguer la mise en œuvre pratique du processus d’identification au niveau individuel à l’établissement consolidant.

121.Les succursales dans un État membre d’établissements de crédit ayant leur siège dans un pays tiers et les établissements dans un État membre qui sont des filiales d’établissements mères dans des pays tiers devraient mener le processus d’identification et informer leur établissement mère de ses résultats. Les établissements dans un État membre devraient également inclure dans leur évaluation leurs filiales incluses dans le périmètre de consolidation prudentielle et leurs succursales situées dans des pays tiers. Les établissements devraient savoir que les succursales forment une partie non indépendante de l’établissement.

122.Pour les succursales de pays tiers situées dans un État membre, les critères d’identification devraient être appliqués aux fonctions, aux activités et au personnel situés dans un État membre de la même manière que pour un établissement au niveau individuel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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