+19. Conformément à l’article 88, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, l’organe de direction …
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19. Conformément à l’article 88, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, l’organe de direction …
Conformément à l’article 88, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, l’organe de direction doit avoir une responsabilité ultime et globale à l’égard de l’établissement. Il définit et supervise la mise en œuvre, au sein de l’établissement, de dispositifs de gouvernance qui garantissent la gestion efficace et prudente de l’établissement, et rend des comptes à cet égard.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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