23. Lorsqu’ils fixent, approuvent et supervisent la mise en œuvre des aspects énumérés au point 22 …

Lorsqu’ils fixent, approuvent et supervisent la mise en œuvre des aspects énumérés au point 22, l’organe de direction devrait viser à garantir un modèle d’entreprise et des dispositifs de gouvernance, y compris un cadre de gestion des risques, qui tiennent compte de tous les risques. Lorsqu’ils tiennent compte de tous les risques auxquels ils sont exposés, les établissements devraient tenir compte de tous les facteurs de risque pertinents, y compris des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les établissements devraient tenir compte du fait que ces derniers peuvent influencer leurs risques prudentiels, y compris leurs risques de crédit (par exemple en raison de facteurs de risque liés à la transition vers une économie durable ou à des événements externes physiques liés au climats, qui peuvent affecter les débiteurs, le marché ou la liquidité), leurs risques opérationnels et leurs risques an matière de réputation (par exemple en raison de facteurs de risque sociaux et de gouvernance, notamment dans le contexte des dispositifs d’externalisation)¹⁰ . Ces risques incluent par exemple les risques juridiques dans le domaine du droit des contrats ou du travail, les risques liés aux potentielles violations des droits de l’homme et d’autres facteurs de risque ESG pouvant affecter le pays dans lequel le fournisseur de services est implanté, ainsi que la capacité de ce dernier à fournir les niveaux de service convenus.

¹⁰ Voir le rapport de l’ABE sur la gestion et la supervision des risques ESG, publié en vertu de l’article 98, paragraphe 8, de la directive sur les exigences de fonds propres, pour une description de l’interprétation que l’ABE fait des risques ESG et des canaux de transmission, ainsi que des recommandations relatives aux dispositifs, processus, mécanismes et stratégies que les établissements doivent mettre en œuvre pour détecter, évaluer et gérer les risques ESG.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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