31. Sans préjudice des dispositions nationales transposant la directive (UE) 2015/849, l’organe de …

Sans préjudice des dispositions nationales transposant la directive (UE) 2015/849, l’organe de direction devrait identifier l’un de ses membres conformément aux exigences de l’article 46, paragraphe 4, de ladite directive (directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux) en tant que responsable de la mise en œuvre des lois, réglementations et dispositions administratives nécessaires pour satisfaire à ladite directive, y compris des politiques et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme correspondantes au sein de l’établissement et au niveau de l’organe de direction¹¹ .

¹¹ L’organe de direction, en sa qualité d’organe collégial, reste collectivement responsable.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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