2 Fonction exécutive de l’organe de direction

L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait participer activement aux activités de l’établissement et devrait prendre des décisions sur une base solide et éclairée.

L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait être responsable de la mise en œuvre des stratégies définies par l’organe de direction et discuter régulièrement de la mise en œuvre et de l’adéquation de ces stratégies avec l’organe de direction dans sa fonction de surveillance. La direction de l’établissement peut réaliser la mise en œuvre opérationnelle.

Pour exercer son jugement et prendre ses décisions, l’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait remettre en cause de manière constructive et examiner d’un œil critique les propositions, les explications et les informations reçues. L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait rendre compte globalement à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et l’informer régulièrement, et le cas échéant sans délai injustifié, des éléments pertinents pour l’évaluation d’une situation, des risques et des évolutions affectant ou susceptibles d’affecter l’établissement, par exemple des décisions significatives concernant les activités et les risques pris, l’évaluation de l’environnement économique et conjoncturel dans lequel opère l’établissement, la liquidité et l’assise financière saine ainsi que l’évaluation de ses expositions aux risques d’importance significative.

Sans préjudice des dispositions nationales transposant la directive (UE) 2015/849, l’organe de direction devrait identifier l’un de ses membres conformément aux exigences de l’article 46, paragraphe 4, de ladite directive (directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux) en tant que responsable de la mise en œuvre des lois, réglementations et dispositions administratives nécessaires pour satisfaire à ladite directive, y compris des politiques et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme correspondantes au sein de l’établissement et au niveau de l’organe de direction¹¹ .

¹¹ L’organe de direction, en sa qualité d’organe collégial, reste collectivement responsable.