77. En tout état de cause, les établissements ne devraient pas créer de structures opaques ou …

En tout état de cause, les établissements ne devraient pas créer de structures opaques ou inutilement complexes n’ayant pas de justification économique claire ou d’objectif juridique, ni de structures dont l’on pourrait penser qu’elles ont été créées à des fins liées à des délits financiers.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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