107. Les mesures prises par les établissements pour gérer ou, le cas échéant, atténuer les conflits …

Les mesures prises par les établissements pour gérer ou, le cas échéant, atténuer les conflits d’intérêts devraient être documentées et inclure, entre autres, ce qui suit :

• a. une séparation appropriée des attributions, en confiant par exemple à des personnes différentes les activités conflictuelles relevant du traitement des transactions ou de la prestation de services, ou en confiant à des personnes différentes les responsabilités en matière de surveillance et de déclaration pour les activités conflictuelles;
• b. la mise en place de cloisonnements de l’information, par exemple par la séparation physique de certaines lignes d’activité ou unités.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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