11 Politique en matière de conflits d’intérêts au niveau de l’établissement

L’organe de direction devrait être responsable de la mise en place, de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre et du maintien de politiques efficaces destinées à détecter, évaluer, gérer et atténuer ou éviter les conflits d’intérêts avérés et potentiels au niveau de l’établissement, par exemple en raison des différentes activités et des différents rôles de l’établissement, des différents établissements entrant dans le périmètre de consolidation prudentielle, de différentes lignes d’activité ou unités au sein d’un établissement, ou en rapport avec les parties prenantes externes.

Les établissements devraient adopter, dans leurs dispositifs organisationnels et administratifs, des mesures adéquates afin d’éviter que les conflits d’intérêts aient une incidence défavorable sur les intérêts de leurs clients.

Les mesures prises par les établissements pour gérer ou, le cas échéant, atténuer les conflits d’intérêts devraient être documentées et inclure, entre autres, ce qui suit :

• a. une séparation appropriée des attributions, en confiant par exemple à des personnes différentes les activités conflictuelles relevant du traitement des transactions ou de la prestation de services, ou en confiant à des personnes différentes les responsabilités en matière de surveillance et de déclaration pour les activités conflictuelles;
• b. la mise en place de cloisonnements de l’information, par exemple par la séparation physique de certaines lignes d’activité ou unités.