129. Aux fins de l’article 88, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, les établissements …

Aux fins de l’article 88, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, les établissements devraient documenter les données relatives aux prêts³⁴ accordés aux membres de l’organe de direction et à leurs parties liées, en incluant au moins les éléments suivants:

• a. le nom du débiteur et son statut (membre de l’organe de direction ou partie liée) et, s’agissant des prêts octroyés à une partie liée, le membre de l’organe de direction à qui cette partie est liée et la nature de sa relation avec la partie liée ;
• b. le type/la nature du prêt et son montant ;
• c. les conditions générales applicables au prêt ;
• d. la date d’approbation du prêt ;
• e. le nom de la personne ou de l’organe décidant d’approuver le prêt, ainsi que la composition de l’organe, et les conditions applicables ;
• f. le fait que le prêt ait ou non été octroyé selon les conditions du marché ; et
• g. le fait que le prêt ait ou non été octroyé selon des conditions proposées à tous les membres du personnel.

³⁴ Voir également les orientations de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts, disponibles à l’adresse: https://eba.europa.eu/regulation-and-policy/credit-risk/guidelines-on-loan-origination-and-monitoring

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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