174. Les établissements devraient disposer de procédures documentées pour pourvoir le poste de …

Les établissements devraient disposer de procédures documentées pour pourvoir le poste de responsable d’une fonction de contrôle interne et pour retirer les responsabilités de cette personne. En tout état de cause, les responsables des fonctions de contrôle interne ne devraient pas – et, conformément à l’article 76, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE, le responsable de la fonction de gestion des risques ne doit pas – être démis de leurs – ses – fonctions sans l’accord préalable de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance. S’agissant des établissements ayant une importance significative, les autorités compétentes devraient être immédiatement informées de l’approbation et des principales raisons de la révocation d’un responsable d’une fonction de contrôle interne.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/