19.1 Responsables des fonctions de contrôle interne

Les responsables des fonctions de contrôle interne devraient être mis en place à un niveau hiérarchique adéquat leur conférant l’autorité et le statut nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités. Nonobstant la responsabilité globale de l’organe de direction, les responsables des fonctions de contrôle interne devraient être indépendants des lignes d’activité ou des unités qu’ils contrôlent. À cet effet, les responsables des fonctions de gestion des risques, de vérification de la conformité et d’audit interne devraient rendre des comptes et répondre de leurs actes directement auprès de l’organe de direction et leurs performances devraient être réexaminées par l’organe de direction.

Si nécessaire, les responsables de fonctions de contrôle interne devraient pouvoir avoir accès et rendre des comptes directement à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance afin de faire part de leurs préoccupations et d’alerter la fonction de surveillance, le cas échéant, lorsque des évolutions particulières affectent ou sont susceptibles d’affecter l’établissement. Cela ne devrait pas empêcher les responsables de fonctions de contrôle interne de rendre des comptes également selon les voies hiérarchiques traditionnelles.

Les établissements devraient disposer de procédures documentées pour pourvoir le poste de responsable d’une fonction de contrôle interne et pour retirer les responsabilités de cette personne. En tout état de cause, les responsables des fonctions de contrôle interne ne devraient pas – et, conformément à l’article 76, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE, le responsable de la fonction de gestion des risques ne doit pas – être démis de leurs – ses – fonctions sans l’accord préalable de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance. S’agissant des établissements ayant une importance significative, les autorités compétentes devraient être immédiatement informées de l’approbation et des principales raisons de la révocation d’un responsable d’une fonction de contrôle interne.