171. Les autorités compétentes devraient définir les procédures de surveillance applicables à …

Les autorités compétentes devraient définir les procédures de surveillance applicables à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des établissements, ainsi qu’aux responsables de fonctions de contrôle interne et au directeur financier, lorsqu’ils ne font pas partie de l’organe de direction, dans le cas des établissements CRD ayant une importance significative. Lorsqu’elles définissent les procédures de surveillance, les autorités compétentes devraient considérer qu’une évaluation de l’aptitude réalisée après la prise de fonctions du membre pourrait conduire à la nécessité de destituer un membre de l’organe de direction qui ne satisfait pas aux exigences d’aptitude ou à une situation dans laquelle l’organe de direction ne satisfait plus aux exigences d’aptitude collective. Les autorités compétentes devraient garantir que la description de ces procédures d’évaluation est rendue publique.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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