24. Nonobstant le point 23, en cas de modification importante de la valeur totale des actifs d’un …

Nonobstant le point 23, en cas de modification importante de la valeur totale des actifs d’un établissement ou d’une succursale d’un pays tiers qui font partie d’un groupe de pays tiers, l’autorité compétente devrait, au cours de l’année, informer l’ABE de cette modification dans les meilleurs délais. La valeur totale des actifs de ces établissements ou succursales de pays tiers devrait être notifiée comme étant la moyenne de la valeur totale de ces actifs calculée au cours des quatre trimestres précédents, quelle que soit l’année civile.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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