16. L’autorité compétente doit déterminer si le dépassement des limites visées à l’article 395 …

L’autorité compétente doit déterminer si le dépassement des limites visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013 par l’établissement est un fait rare. Dans le cadre de cette évaluation, il convient de tenir compte des éventuels dépassements observés précédemment pour cet établissement, qui résulteraient de la même cause, qui auraient été provoqués par le même événement ou qui concerneraient le même client ou groupe de clients liés.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 395 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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