+29. Le caractère approprié des calibrages des indicateurs pour les plans de redressement devrait …

29. Le caractère approprié des calibrages des indicateurs pour les plans de redressement devrait …

Le caractère approprié des calibrages des indicateurs pour les plans de redressement devrait faire l’objet d’un suivi régulier et, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, actualisé au moins une fois par an ou plus fréquemment lorsque l’actualisation, telle que proposée par l’établissement, est nécessaire en raison d’un changement au niveau de la situation financière et commerciale de l’établissement. Toute actualisation du calibrage des indicateurs pour les plans de redressement devrait être promptement et dûment notifiée, expliquée et justifiée à l’autorité compétente. Une telle actualisation devrait être acceptée par les autorités compétentes lors de leur évaluation du plan de redressement.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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