35. Toute mesure ou option adoptée ou envisagée par l’établissement à la suite du non-respect d’un …

Toute mesure ou option adoptée ou envisagée par l’établissement à la suite du non-respect d’un indicateur, même si elle n’était pas incluse dans le plan de redressement, devrait être considérée comme pertinente pour la communication avec l’autorité compétente. À titre indicatif, à cette fin, les options de redressement devraient comprendre des mesures de nature exceptionnelle, mais aussi des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’activité normale visée à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission (par exemple, des mesures d’urgence aux options de redressement plus extrêmes et radicales).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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